QUALIDOC – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé à Paris en date du 23 mars 2021 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société par actions simplifiée avec associé unique

Dénomination sociale :

Siège social : 38 avenue Junot – 75018 PARIS

Objet social : Information des patients sur les pratiques médicales par la création d’un contenu spécialisé rédigé par des médecins spécialistes et consultable en ligne. Elaboration d’un annuaire médical de praticiens pratiquant les interventions et gestes évoqués ci-dessus.

Durée de la Société : 99 ans

Capital social : 5 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire, d'une valeur nominale de dix euros chacune, souscrites en totalité et libérées de la moitié de leur valeur nominale.

Président associé unique : Romain JAILLANT demeurant 38 avenue Junot – 75018 PARIS, pour une durée illimitée.

Agrément des cessions : La cession d’actions entre associés ou au profit du conjoint, marié ou partenaire pacsé, ou au profit d’un ascendant ou d’un descendant, est soumise à l’agrément des associés statuant à la majorité des 2/3.

Conditions d’admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Conditions d’exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Immatriculation au RCS de PARIS