Annonce légale

R.M. BAT – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 15/01/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : R.M. BAT

48 bis rue Riquet, 75019 Paris

R.C.S. : Paris 822 820 312

Activité : Tous travaux de maçonnerie, gros oeuvre, enduits, terrassement.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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