RALLYE – Fusion ou scission
RALLYE
Société anonyme au capital de 157 119 705 euros
Siège social : 83 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
054 500 574 RCS Paris
Aux termes d’un projet de fusion en date du 25 mai 2020 la société COBIVIA Société par actions simplifiée au capital de 31 812 000 euros, 83 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris, 318 906 146 RCS Paris a fait apport à titre de fusion de l’ensemble de son actif, moyennant la prise en charge de l’intégralité de son passif, à la société RALLYE Société anonyme au capital de 157 119 705 euros, 83 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris 054 500 574 RCS Paris
La société RALLYE ayant détenue en permanence la totalité du capital de la société COBIVIA, dans les conditions prévues par l’article L 236-11 du code de commerce, il n’y a lieu ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés absorbées et absorbante, ni à l’établissement d’un rapport d’échange, ni à augmentation de capital social de la société absorbante.
Aux termes d’un projet de fusion en date du 25 mai 2020 la société L’HABITATION MODERNE DE BOULOGNE Société par actions simplifiée au capital de 99 694 575 euros, 83 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris, 582 079 679 RCS Paris a fait apport à titre de fusion de l’ensemble de son actif, moyennant la prise en charge de l’intégralité de son passif, à la société RALLYE Société anonyme au capital de 157 119 705 euros, 83 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris 054 500 574 RCS Paris
La société RALLYE ayant détenue en permanence la totalité du capital des sociétés COBIVIA et L’HABITATION MODERNE DE BOULOGNE, dans les conditions prévues par l’article L 236-11 du code de commerce, il n’y a lieu ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés absorbées et absorbante, ni à l’établissement d’un rapport d’échange, ni à augmentation de capital social de la société absorbante.
Suite au dépôt du projet de fusion auprès du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25 mai 2020 au titre des trois sociétés et à la publication au BALO le 29 mai 2020 pour la société RALLYE ainsi qu’à la publication d’un avis au BODACC le 28 mai 2020 pour les sociétés COBIVIA et L’HABITATION MODERNE DE BOULOGNE et d’un avis au BODACC le 28 mai 2020 pour la société RALLYE.
La date d’effet de la fusion est fixée au 29 juin 2020.
Les sociétés COBIVIA et L’HABITATION MODERNE DE BOULOGNE sont, de ce fait, dissoutes de plein droit sans qu’il y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge l’intégralité des opérations actives et passives de la société absorbée.
Les sociétés COBIVIA et L’HABITATION MODERNE DE BOULOGNE seront radiées du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.