Annonce légale

RAMSAY GENERALE DE SANTE – Convocation en AG

Date de publication : 12/05/2021
Département : Paris
Paru dans : Gazette du Palais
Numéro d'annonce : 526514

RAMSAY GENERALE DE SANTE

Société Anonyme au capital de 82 792 267,50 Euros

Siège social : 39 Rue Mstislav Rostropovitch – 75017 Paris

383 699 048 RCS Paris

Avis de convocation

Les actionnaires de Ramsay Générale de Santé S.A. sont informés que l’Assemblée générale extraordinaire se tiendra à « huis clos » le 28 mai 2021 à 14 heures au 53 quai d’Orsay, 75007, Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.

Avertissement :Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et/ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, la Société est dans l’impossibilité de réunir physiquement ses actionnaires eu égard notamment à la fermeture des salles de conférences et de réunions, à l’obligation de respecter les mesures de distanciation physique et au nombre de personnes habituellement présentes lors des assemblées générales annuelles de la Société.Cette assemblée générale extraordinaire se tiendra donc à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement.Cette décision intervient conformément (i) aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et (ii) au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 y afférent, étant précisé que la durée d’application de l’ordonnance et du décret susvisés a été prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021.Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de l’assemblée générale, par un formulaire de vote par correspondance ou en donnant pouvoir soit au président de l’assemblée générale soit à une personne dénommée.Dans la mesure où l’assemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, il ne sera pas possible pour les actionnaires de poser des questions orales, d’amender les résolutions ou de proposer des nouvelles résolutions. La Société mettra à la disposition de ses actionnaires une retransmission, en direct et en différé, de l’intégralité de l’assemblée générale sur le site de la Société (www.ramsaygds.fr).Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site internet de la Société, qui sera mise à jour pour préciser les modalités définitives d’organisation de l’assemblée générale et/ou pour les adapter aux mesures législatives et réglementaires en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.ORDRE DU JOUR :

1. Modification de l’article 14.4 des statuts à l’effet notamment de clarifier les compétences du Conseil d’administration en matière d’émission d’obligations simples.

2. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

Les modalités de participation à l’assemblée générale exposées ci-dessous prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent notamment compte des dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020) et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par les décrets n°2020- 1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021).

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R. 22-10-28 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 26 mai 2021, zéro heure, heure de Paris.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. Les actionnaires sont invités à voter à distance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à une personne dénommée.

En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée pour l’Assemblée Générale du 28 mai 2021.

Dans ce contexte, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée générale :

– En votant à distance par correspondance, ou

– En donnant pouvoir au président de l’assemblée générale ; ou

– En donnant pouvoir à toute personne de son choix.

1. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,

(b) Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 22 mai 2021 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessous mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 25 mai 2021 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

2. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

Par exception, conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, la désignation ou révocation de mandats avec indication de mandataire devra parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 24 mai 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose à l’adresse électronique suivante : [email protected], sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 24 mai 2021.

3. Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation au III de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou des votes par correspondance et suivant les modalités, précisés dans le présent avis de réunion.

4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

5. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

C –Questions écrites des actionnaires

Conformément à l’article 8-2 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, et par dérogation au premier péa de l’article R. 225-84 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le second jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 26 mai 2021, adresser ses questions à la Société, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.ramsaygds.fr. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

D – Documents d’information

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 39, rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.2210-23 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.ramsaygds.fr

Le conseil d’administration

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