Annonce légale

RENAULT – Convocation en AG

Date de publication : 15/03/2023
Département : Hauts-de-Seine (92)
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 665122

RENAULT

Société Anonyme au capital de 1.126.701.902,04 €

Siège social : 122-122bis avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

441 639 465 R.C.S. Nanterre

Avis de convocation

Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée Générale le jeudi 30 mars 2023 à 15 heures, au 40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 – Boulogne-Billancourt ou, à défaut de pouvoir délibérer, faute de quorum, le jeudi 13 avril 2023 à 14 heures, à la même adresse, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

1. Lecture du Rapport du Conseil d’administration sur l’activité au cours de l’exercice 2022 et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2022 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;

2. Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ;

3. Pouvoirs pour les formalités

Projets de résolutions

Première Résolution : L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2022 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.

Deuxième Résolution : L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 9 mai 2023, sera fixée à 500 euros (HT).

Troisième Résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.

Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée générale.

Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si le formulaire de vote parvient à UPTEVIA (coordonnées ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée générale.

UPTEVIA

Assemblées Générales

Les Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93761 PANTIN Cedex

Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à UPTEVIA une procuration et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée Générale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres qui en feront la demande auprès de UPTEVIA - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.

Conformément aux dispositions de l'article R. 228-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur: en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de UPTEVIA ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

- Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à UPTEVIA - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris) soit le mercredi 29 mars 2023. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’Assemblée.

Le Conseil d’administration

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