RESIDENCES FRANCE SILVER – Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour :

Dénomination :

Sigle : RFS

Capital social : 30.000 €

Siège Social : 16 Rue Washington 75008 PARIS

Objet : L'étude et le conseil en matière de création et de gestion d'établissements hébergeant des Résidences Services pour Séniors et d'autres établissements assimilés et, dans ce cadre, la recherche et l'identification de terrains et immeubles susceptibles de permettre l'implantation et le développement de tels établissements par des tiers (…).

Durée : 99 années

Président : la société V INTERNATIONAL CONSEIL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 7.622,45 €, 79 Quai André Citroën-75015 Paris, 411 029 184 R.C.S. Paris

Directeur général : Mme Géraldine LIOT, demeurant 92 Rue du Lieutenant Dunk-78370 Plaisir

Commissaire aux comptes : le Cabinet MAUGE, MICHEL & Associés - C M M A SAS 13 Rue Jouvencel-78000 Versailles 652 019 985 R.C.S. Versailles

Conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de vote : Conformément à la Loi et aux dispositions statutaires .Chaque action donne droit à une voix.

Transmission des actions : Les cessions ou transmissions d'actions ou de droits (…) entre associés et au profit d'un descendant d'un associé s'effectuent librement. Toutes cessions ou transmissions d'actions ou de droits (…) autres que celles visées ci-dessus sont soumises à l'agrément préalable des associés statuant dans les conditions prévues dans les statuts..

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.

Le Président