S.C.I. DES HAUTS SUR MER – Constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date, à Paris, du 16 juillet 2021, il a été constitué la société suivante :

Forme : Société civile immobilière

Dénomination :

Objet : La société a pour objet principalement l’acquisition, la gestion dont notamment l’occupation à titre gratuit, la location et le cas échéant la revente de tout bien immobilier dont la maison située 38 bis Hippolyte Guis à Gagnes sur mer (06800), ainsi que toutes activités annexes et complémentaires dont la participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet.

Siège : 39, boulevard Malesherbes - 75008 Paris

Durée : 99 ans

Capital : 1.000 €

Gérant : Monsieur Pierre-Olivier Martinez, demeurant 39, boulevard Malesherbes – 75008 Paris

Agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société, y compris à un conjoint, à un ascendant ou descendant d'associé, qu'après agrément du cessionnaire proposé par la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.

La société sera immatriculée au RCS de Paris