SAS ARC ET SENANS HYDRO – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 février 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour :

Dénomination :

Capital social : 1.000 €

Siège Social : 1-5 rue Jean Monnet 94130 NOGENT-SUR-MARNE

Objet : Exploitation des centrales hydroélectriques, distribution de l'énergie hydroélectrique, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières..

Durée : 99 années

Président : NOUVERGIES, société anonyme au capital de 533.173 €, 1-5 rue Jean Monnet - 94130 Nogent sur Marne, 503 511 081 R.C.S. Créteil, représentée par M. BOURRELIER Jean-Claude 27 Av de la Belle Gabrielle 94130 Nogent sur Marne.

Conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoquée aux Assemblées.Chaque action donne droit à une voix.

Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles ou les actions sont cessibles avec l'accord du président de la société aux tiers.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Créteil.

Le président.