SAS Grundbesitz Europa Omega – Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Francfort (Allemagne) du 26 janvier 2021, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale :

Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle

Capital social : EUR 20 divisé en 20 actions de EUR 1 chacune

Siège social : 37 avenue Pierre 1er de Serbie – 75008 PARIS, chez Alter Domus France

Objet social : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :

• l'acquisition et la détention, la construction, la gestion et la rénovation, en vue de leur location, de tous biens ou droits immobiliers (en ce inclus tout actif nécessaire à l'exploitation desdits biens immobiliers) ;

• la participation de la société dans le capital de toute société ou commandite/groupement partnerhip (en ce inclus dans toute société à responsabilité limitée, toute société en commandite à responsabilité limitée - limited liability partership - et dans toute société civile immobilière), créées ou à créer, dont l'unique objet, conformément à ses statuts, à son contrat de groupement ou à tous autres de ses documents constitutifs, consiste en l'acquisition et la détention, la construction, la gestion et la rénovation de tous biens ou droits immobiliers (en ce inclus tout actif nécessaire à l'exploitation desdits biens immobiliers) en vue de leur mise en location par tout moyen, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusions, d'alliances, d'associations, de sociétés en participation (joint-venture), de groupements d'intérêt économique ou autres ; et

• de manière générale, toutes opérations portant sur l'octroi de sûretés et garanties ainsi que la détention de liquidités et autres actifs liquides relatifs ou se rapportant de façon accessoire à l'objet ci-dessus.

En tout état de cause, la société ne sera pas autorisée à exercer une quelconque activité autre que celle que son associé unique est habilité à entreprendre (comprenant les activités listées à l'article 2 des statuts de la SAS), celle-ci agissant pour le compte du fonds allemand Grundbesitz Europa.

Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : En cas de pluralité d'associés et de prise de décision en assemblée d'associés, tout associé a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom.

Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède d'actions, sans limitation.

Transmission des actions : En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut céder ou transmettre librement ses actions par virement de compte à compte.

Président : Madame Virginie WALCKENAER (épouse CUVILLIER) demeurant 26 rue Adam Ledoux – 92400 Courbevoie.

Directeurs généraux : Monsieur Christian BAECKER ("BÄCKER" en allemand) demeurant Lorscher Strasse n°1, 61352 Bad Hombourg V.D.H., en Allemagne, et Madame Chiara RANDAZZO demeurant 9 rue de Fleurus, 75006 Paris.

La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris.

Pour Avis, L'associé unique