Annonce légale

SAS L’ATELIER – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 28/06/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

SAS L’ATELIER

Société par actions simplifiée à capital variable

10 rue des Mariniers, 75014 Paris

R.C.S. : Paris 810 698 035

Activité : La restauration rapide, livraison de sandwichs variés, de Burgers et de pizzas de tout autre restauration de boissons non alcoolisées.

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement de faillite personnelle

Jugement en date du 01 juin 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la faillite personnelle à l’encontre de M. Kamel Nouasria pour une durée de 7 ans.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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