SAS PAT – Constitution
Par acte SSP du 10 mai 2021, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination :
SAS PATSiège social : 2 Place Tristan Bernard 75017 PARIS
Objet : La Société a pour objet social en France et à l’étranger : La propriété, la location en meublée ou non et la sous-location de tous immeubles ou droits immobiliers.
Durée : 99 ans
Capital : 2 000 euros par apports en numéraire
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par consultation par correspondance, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.
Agrément et droit de prémption : En cas d’associé unique, toutes les cessions d'actions s'effectuent librement. En cas de pluralité d’associés, tout transfert de titres est soumis à l’exercice d’un droit de préemption par les autres associés. Toutes les cessions ne peuvent être réalisées qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Président : Mme Hortense OURY, 2 Place Tristan Bernard 75017 PARIS, pour une durée indéterminée.
Immatriculation : au RCS de PARIS