SCCV 12-14 FRUCTIDOR – Constitution

Aux termes d’un acte SSP en date à Issy les Moulineaux et Paris du 08/09/2021, il a été constitué une Société Civile de Construction Vente présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Siège social : 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08

Capital : 1 000 euros divisé en 100 parts de 10 euros chacune,

Objet social : l’acquisition de (i) 2 volumes (les volumes 23 et 24) créés aux termes d’un état descriptif de division en volumes établi sur un ensemble immobilier situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), rue Arago, rue Emile Zola, passage Lacour, rue Fructidor et rue Lafontaine (ii) au sein desquels ont été édifiés 2 immeubles à usage de bureaux dénommés respectivement « Colisée 3 » et « Colisée 4 » etc…,

Durée : 50 ans,

Agrément : Les cessions de parts autre qu’entre associés ou sociétés appartenant au même groupe sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés.

Gérance :

- la société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D’ENTREPRISE, SAS dont le siège social est 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex, immatriculée sous le N° 421 292 079 RCS NANTERRE, représentée par M. Olivier BOKOBZA demeurant 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex

- la société SIG 30 PARTICIPATIONS, SAS dont le siège social est 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08, immatriculée sous le N° 422 328 542 RCS PARIS représentée par Mme Véronique BEDAGUE demeurant 9 rue Jean-Baptiste Marty 94220 CHARENTON-LE-PONT.

La société sera immatriculée au RCS de PARIS