SCCV CHELLES CASTERMANT F1 – Constitution

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 23 Décembre 2021, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société Civile de Construction-vente

Dénomination :

Siège social : 59, rue Yves Kermen – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Capital : 1.500 € divisé en 1.500 parts sociales de 1 € chacune.

Durée : 99 années, à compter de son immatriculation au RCS.

Objet : La Société a pour objet :

.L’acquisition d’un terrain ou de plusieurs parcelles de terrains ou de droits à construire sur la commune de Chelles (77500).

.La construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants) d’un ensemble immobilier, tel qu’il résultera de autorisations administratives obtenues, à usage principal d’habitation comprenant notamment des logements en accession libre et des places de parking en sous-sol.

.La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées.

.La location des lots en stock en l’attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d’immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente.

Gérant actuel : La Société VINCI IMMOBILIER PROMOTION, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 21.600.000 €, ayant son siège social à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 59, rue Yves Kermen, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 339 788 309.

Transmission des parts :

Toute cession de parts sociales s’opère par acte authentique ou sous seing privé dûment enregistré.

Toute cession de parts sociales, même entre associés ou ascendants ou descendants, devra préalablement être agréée par tous les associés. Au besoin tous les associés peuvent intervenir dans l’acte de cession pour donner leur agrément.

La Société sera immatriculée au RCS de NANTERRE.

Le Gérant