SCCV CORMEILLES SEINE – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : Société Civile de Construction Vente

Siège Social : 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Capital social : 1.000 €

Apports en numéraire : 1 000 €

Durée : 50 années

Objet : L’acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers situés sur les parcelles cadastrées AS n°12 et 13 situées à Cormeilles-En-Parisis, route de Seine (95) ; la construction sur ces terrains de tous immeubles à usage principal d’habitation, commerces (supermarché, crèche, capitainerie…) et stationnements, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; la gestion, l’entretien, l’administration, l’exploitation et la location desdits immeubles ou fractions d’immeubles.

Gérant : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8.354.720 €, ayant son siège social 50 cours de l’Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt , immatriculée 441 052 735 R.C.S. Nanterre

Transmission des parts : Les cessions de parts sociales entre Associés sont libres. Les cessions de parts sociales à un tiers sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des Associés dans les conditions décrites dans les statuts.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.

Pour avis, Le représentant légal.