SCI CPHM – Constitution

Dénomination : SCI CPHM

Avis est donné de la constitution d'une Société dont les statuts ont été signés par acte sous seing privé le 07 AOUT 2020 :

Dénomination :

Forme : Société civile immobilière

Capital : 1.000 euros

Siège social : Rue du Trait d’Union – Cargo 2 – BAT 3700 – B1131 Aéroport CDG 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

Objet : L’acquisition, soit par voie d’achat, soit par voie d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’administration et la location, ainsi que l’attribution en jouissance gratuite des biens et droits immobiliers appartenant à la société, aux associés ou à l’un d’entre eux,

- La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, à l’exception des sociétés en nom collectif,

- La gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine.

De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des droits immobiliers en question,

De tous les immeubles situés en France que la société pourrait acquérir, pourraient lui être apportés, ou pourraient faire partie de son patrimoine, soit par voie d’augmentation de capital soit par tout autre moyen.

Ainsi que toutes opération immobilières à caractère civil sur le territoire français ;

Durée : 99 années

Gérance : Monsieur Hamid MOUSSAID, 5 rue de la Cavignonne – 77230 SAINT MARD

Cession de parts : ARTICLE 13 DES STATUTS

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, aux conjoints, ou ascendant, descendant du cédant.

Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l’unanimité des associés.

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