SCI CSB Property – Constitution
Aux termes d'un acte SSP du 1er août 2022, il a été constitué une société civile immobilière, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination :
SCI CSB PropertySiège Social : 12 allée de la Fosse Maussoin,93390 CLICHY SOUS BOIS
Capital : €.10.000 entièrement souscrit en numéraire et divisé en 10.000 parts de €.1 chacune.
Objet : La Société a pour objet en France et dans tous pays : la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, l'administration, la gestion de tous biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil, et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée : 99 ans
Cogérants : Monsieur Hubert DELAHAYE et Madame Cécile DELAHAYE, demeurant ensemble 12 allée de la Fosse Maussoin 93390 CLICHY SOUS BOIS
Cession : Toute transmission de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, sauf entre associés, doit recevoir au préalable l'agrément de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY.