SCI Port of Twente – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 février 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : Société Civile Immobilière

Siège Social : 24-26 rue de la Pépinière 75008 PARIS

Objet : La Société a pour objet : l’acquisition d’un droit réel de “erfpacht” (au sens du droit néerlandais) portant terrain sis à AMBT-ALMELO (Pays-Bas), XL Businesspark Twente (le « Terrain ») enregistré auprès du cadastre hollandais sous les références Ambt-Almelo, section O, numéros 1807, 1668 et 1697 ; la construction sur le Terrain d’un ensemble immobilier dénommé « Port of Twente » ; la détention, la gestion, l’exploitation, par bail ou tout autre moyen dudit ensemble immobilier ; la démolition, la reconstruction, totale ou partielle la réalisation de travaux de toute nature dans cet ensemble immobilier, notamment les opérations afférentes à sa rénovation, réhabilitation en vue de sa location, sa gestion et sa mise en valeur ; toutes opérations de financement ou refinancement direct ou indirect le cas échéant accompagnés d'instruments financiers de couverture, tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire (sûretés réelles immobilières) ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social et l’octroi de toutes sûretés réelles ou personnelles en garantie du remboursement de ces emprunts, en ce compris toutes cessions de créances (notamment de loyers) à titre de garantie, tous nantissements de comptes et de créances, ou cautionnements ; dans le cadre des emprunts souscrits par la Société, la Société pourra également prendre toute forme d’engagement au bénéfice des prêteurs conformément à la réglementation applicable, notamment dans le cadre de tout accord de subordination conclu avec ses créanciers ; et plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d’en favoriser la réalisation ou le développement pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société.

Durée : 99 années

Capital social : 1.000 €

Gérant : ABEILLE REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, société anonyme domiciliée 24-26 rue de la Pépinière 75008 Paris, 2513440 R.C.S. Paris

Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, société par actions simplifiée domiciliée 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine

Transmission des parts : Les cessions de parts sociales doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Tout associé cédant tout ou partie de ses parts sociales devra céder concomitamment et dans les mêmes proportions tout ou partie de son compte courant d’associé, s’il est titulaire d’un tel compte courant d’associé. De manière similaire, tout associé cédant tout ou partie de sa créance d’avance en compte courant devra céder concomitamment et dans les mêmes proportions tout ou partie de ses parts sociales. Les cessions de parts sociales ne sont opposables à la Société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l'article 1690 du Code civil ou par inscription du « transfert » sur le registre des associés tenu par la Société. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées. Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec l’accord préalable et écrit de la gérance.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.

Le représentant légal.