Annonce légale

SCI Saint-Gilles Omega – Modifications diverses

Date de publication : 06/04/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 519039

SCI Saint-Gilles Omega

Société Civile immobilière au capital de 10 €

Siège social : 37 avenue Pierre 1er de Serbie C/o AlterDomus 75008 PARIS

893 724 195 R.C.S. Paris

Aux termes du procès-verbal des décisions collectives d’associés en date du 22 mars 2021,

• le capital social a été augmenté en numéraire d’un montant de 8.695.531 euros, par la création et l’émission de 8.695.531 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, assortie d’une prime d’émission de 4 euros par part environ.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de 8.695.541 euros, divisé en 8.695.541 parts sociales de 1 euro de valeur nominale chacune ;

• et le libellé de l’objet social a été modifié, celui-ci étant désormais rédigé comme suit :

« La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger :

– l’acquisition, la propriété, l’administration, la mise en valeur, et/ou la mise à disposition sous forme de bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers (en ce inclus tout actif nécessaire à l’exploitation desdits biens immobiliers),

– l’obtention de tous emprunts et l’octroi de toutes garanties nécessaires au financement ou refinancement des opérations ci-dessus, y compris de toutes sûretés réelles immobilières.

Et plus généralement toutes opérations relatives ou accessoires à l’objet ci-dessus à la condition qu’elles ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la Société.

Dispositions restrictives concernant l’objet social et obligations applicables à la Société en vertu du Code allemand sur l’Investissement des Capitaux (« KAGB »), ci-après dénommé le « CIC » :

• Nonobstant ce qui précède, l’objet social de la Société est limité aux activités que la société DWS GRUNDBESITZ GmbH peut exercer pour le compte du fonds allemand GRUNDBESITZ GLOBAL identifié sous le numéro ISIN DE0009807057 (le « Fonds »).

• La Société peut, en application du § 235, par. 1, n°2 en lien avec le § 231 Par. 3 du CIC, acquérir des biens qui sont nécessaires à la gestion de ses actifs.

• La Société ne peut acquérir un bien immobilier ou une participation dans une autre société civile immobilière (real estate property) que si la valeur de ce bien immobilier ou de cette participation ne dépasse pas 15% de la valeur du Fonds pour le compte duquel une participation dans ladite société civile immobilière est détenue.

• Les actifs nouvellement acquis par la Société doivent être évalués avant leur acquisition, conformément au § 23 1 para. 2 du CIC, par un tiers expert non autorisé à procéder à l’évaluation régulière des actifs conformément aux §§ 249 et 25 1, péa a). 1 du ClC.

• La Société déposera sans délai sur le compte du Fonds, conformément aux dispositions du § 83 Par. 6 phrase 2 du CIC, tous paiements que son associé unique, agissant pour le compte du Fonds, est habilité à recevoir, ainsi que les plus-values et gains sur liquidation et autres sommes que l’associé unique, agissant pour le compte du Fonds, est habilitée à recevoir. »

Mention en sera faite au RCS de PARIS

Annonces légales de SCI Saint-Gilles Omega

06
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