Annonce légale

SICAV HSBC Responsible Investment Funds – Convocation en AG

Date de publication : 30/03/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 516745

SICAV HSBC Responsible Investment Funds

Société d’Investissement à Capital Variable

682 002 134 RCS Nanterre

Avis de convocation

Les Actionnaires de la société HSBC Responsible Investment Funds sont convoqués en Assemblée générale mixte qui se tiendra le 15 avril 2021 à 12 heures, à huis clos (hors présence physique des Actionnaires), en raison du contexte actuel de l’épidémie de Coronavirus et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

A caractère ordinaire :

1. Lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et approbation des comptes dudit exercice ;

2. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce ;

3. Affectation des sommes distribuables du compartiment « HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS – EUROPE EQUITY GREEN TRANSITION » ;

4. Affectation des sommes distribuables du compartiment « HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS – SRI GLOBAL EQUITY » ;

5. Affectation des sommes distribuables du compartiment « HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS – SRI EUROLAND EQUITY » ;

6. Affectation des sommes distribuables du compartiment « HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS – SRI EURO BOND » ;

7. Affectation des sommes distribuables du compartiment « HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS – SRI MODERATE » ;

8. Affectation des sommes distribuables du compartiment « HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS – SRI BALANCED » ;

9. Affectation des sommes distribuables du compartiment « HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS – SRI DYNAMIC » ;

10. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Vanessa SICH, pour une durée de trois ans ;

11. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier GAVAL pour une durée de trois ans ;

12. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Patrick JALLOT pour une durée de trois ans ;

13. Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.

A caractère extraordinaire :

14. Ratification de la modification des statuts ;

15. Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.

A défaut de quorum lors de la délibération relative aux résolutions à caractère extraordinaire, cette Assemblée sera reportée au 28 avril 2021, selon les mêmes modalités.

Les Actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.

Les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) voter par correspondence.

Il convient, par conséquent, dans ce contexte de ne pas effectuer de demande de carte d’admission ni de donner mandat à un tiers.

L’Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration à la société peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou la procuration donnée à la société. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux Actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

En raison du contexte actuel de l’épidémie de Coronavirus et conformément aux mesures exceptionnelles issues de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 précitée, telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance du n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 :

– Pour tous les propriétaires d’actions, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur simple demande, soit par courrier à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, soit par email : [email protected].

– Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, à l’adresse postale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou à l’adresse email : [email protected] au plus tard trois jours avant l’Assemblée Générale.

L’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront transmis aux Actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, soit par courrier à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, soit par email : [email protected].

Tous les Actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication par email à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Il est recommandé aux Actionnaires, dans ces cas, de mentionner une adresse électronique de réponse. L’envoi des documents ou des réponses à leurs questions par la société pourra alors être effectué par courrier électronique à une adresse électronique communiquée par l’actionnaire dans sa demande.

Le Conseil d’Administration

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30
Mar
2021
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