Annonce légale

SIEMENS SAS – Fusion ou scission

Date de publication : 14/04/2021
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Journal La Loi
Numéro d'annonce : 521008

SIEMENS SAS

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 29.088. 989,32 euros

Siège social : 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex

562 016 774 RCS Bobigny

KACO NEW ENERGY

Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000 euros

Siège social : Parc aux Vignes 2, allée des Vendanges 77183 Croissy Beaubourg

524 429 610 RCS Meaux

Aux termes d’un projet de traité de fusion en date du 18 février 2021, les sociétés Siemens SAS et, Kaco New Energy ont établi un projet de fusion simplifiée relatif à l’absorption de la société, Kaco New Energy par la société Siemens SAS. Le dépôt du projet de fusion a été effectué le 22/02/2021 au greffe du tribunal de commerce de Bobigny et de Meaux. La publication des avis au BODACC a été faite le 25 février 2021 pour la société Siemens SAS et le 20 avril 2017 pour la société Kaco New Energy.

Conformément aux dispositions de l’article L 236-11 du code de commerce qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusqu’à la réalisation de l’opération, la société absorbante détient en permanence toutes les actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il n’y a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire.

La fusion n’a pas entraîné d’augmentation de capital social.

Suivant décisions de l’associé unique de la société Siemens SAS en date du 30 MARS 2021, il a été constaté la réalisation définitive de l’opération de fusion simplifiée et la dissolution immédiate et de plein droit, sans liquidation, de la société, Kaco New Energy par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion. La fusion a pris effet au 1er avril 2021.

Annonces légales de SIEMENS SAS

14
Avr
2021

SIEMENS SAS – Fusion ou scission

Seine-Saint-Denis
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