SMALTO – Convocation en AG

Conformément à l’article R.225-66 du Code de Commerce, la Société SMALTO inscrite sur Euronext Access, publie le présent avis de convocation des actionnaires de la Société.

Avis de convocation

A la suite de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 24 du 24 Février 2023, Mmes et MM. les actionnaires de la Société SMALTO sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte doit se réunir le vendredi 31 mars 2023 à 9 heures, au siège social de la Société SMALTO, sis au 55 rue Pierre Charron – 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

A TITRE ORDINAIRE

- Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 mars 2022 ;

- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022 ;

- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

- Rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L.225-42 alinéa 3 du Code de commerce ;

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022 ;

- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2022 et quitus aux Administrateurs ;

- Affectation du résultat ;

- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

- Ratification d’une convention visée à l’article L.225-38 du code de commerce en application de l’article L.225-42 alinéa 3 du code de commerce ;

- Erreur matérielle sur le renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant.

A TITRE EXTRAORDINAIRE

- Modification des caractéristiques des obligations convertibles en actions émises le 10 juillet 2008 (les « OC ») – Prorogation de la durée de l’emprunt et de la période de conversion ;

- Modification des caractéristiques des bons de souscriptions d’actions émis le 10 juillet 2008 (« les BSA ») – Prorogation de la durée d’exercice ;

- Pouvoirs pour les formalités.

Le projet de texte des résolutions publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 24 du 24 février 2023 demeure inchangé.

1. Participation à l’Assemblée Générale

Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce).

Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée.

Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé au 55 rue Pierre Charron à PARIS (75008) une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur.

L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique à [email protected], au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social sis au 55 rue Pierre Charron à PARIS (75008) deux jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation de participation, comme dit ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à [email protected] selon les modalités suivantes :

- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation d’inscription en compte.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

2. Questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique [email protected]m, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

3. Documents mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation et au moins le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné (article R225-89 du code de commerce).

Le présent Avis est publié sur le site internet de la Société http://smaltocorporate.com/.

Le Conseil d'Administration de la Société SMALTO.