Annonce légale

SOCIÉTÉ ANONYME D’EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES – Avis divers

Date de publication : 17/05/2021
Département : Hauts-de-Seine (92)
Paru dans : Journal La Loi
Numéro d'annonce : 528102

SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES

Société anonyme au capital de 5.799.600,90 €

Siège social : Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 92935 La Défense Cédex

R.C.S. Nanterre 542 037 361

Avis d’information relatif à la conversion des parts de fondateur en actions
(Art. 8 du Décret n°67-452 du 6 juin 1967)

• Décision relative à la conversion des parts de fondateur en actions

Le 22 avril 2021, l’Assemblée générale extraordinaire a décidé, conformément aux dispositions de l’article 8ter de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés et des articles 1, 6 et 7 de son décret d’application n°67-452 du 6 juin 1967, la conversion des parts de fondateur en actions et fixé la date de conversion au 10ème jour de bourse suivant la décision d’approbation par l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») du prospectus établi par la société en vue de l’admission aux négociations des actions émises en représentation des parts de fondateur (le « Prospectus »)1.

• Dates de conversion des parts de fondateur et de règlement-livraison des actions nouvelles

A la suite de l’approbation du Prospectus par l’AMF le 12 mai 2021 (visa n°21-155), la date de conversion des parts de fondateur en actions est fixée au 26 mai 2021.

Le règlement-livraison des actions nouvelles interviendra le 28 mai 2021.

• Modalités de conversion des parts de fondateur en actions

Le 26 mai 2021, 391.991 nouvelles actions ordinaires d’une valeur nominale de 3,10 € chacune seront émises en représentation des 29.473 parts de fondateur, sans valeur nominale, qui seront annulées.

Chaque porteur de parts de fondateur recevra, automatiquement et sans frais, un nombre entier d’actions nouvelles égal (i) au nombre de parts de fondateur qu’il détient (ii) multiplié par un taux de conversion de 13,3 et (iii) arrondi, le cas échéant, à l’unité inférieure.

Les parts de fondateur inscrites au nominatif seront converties de plein droit en actions inscrites au nominatif et les parts de fondateur inscrites au porteur seront converties de plein droit en actions au porteur.

Traitement des rompus

Aucune fraction d’action ne pourra être émise.

Les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles.

Les actions qui n’auront pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus seront vendues par la Société sur le marché règlementé d’Euronext Paris et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits.

Tout titulaire de droits formant rompus, dont les parts de fondateur n’étaient pas inscrites au nominatif, devra justifier auprès de la Société du nombre de ses droits formant rompus par la production d’une attestation de son intermédiaire habilité.

• Droits attachés aux actions nouvelles

Les Actions Nouvelles seront, dès leur émission, admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris (compartiment C), sous le même code ISIN que les actions existantes (FR0014003AQ4).

Elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance courante.

• Mécanisme de liquidité offert aux porteurs de parts de fondateur

Du 26 mai au 9 juin 2021 (inclus), les anciens porteurs de parts de fondateur pourront exercer la Promesse d’Achat qui leur a été consentie par la société
E.J. Barbier le 1er avril 20212.

Pour exercer la Promesse d’Achat, les bénéficiaires devront adresser à E.J. Barbier le formulaire intitulé « Notification d’exercice de la Promesse d’Achat » disponible sur le site internet d’EPC, rubrique « Mécanisme de liquidité proposé aux porteurs de parts de fondateur », dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives demandées le cas échéant, par courrier électronique au plus tard le 9 juin 2021 à minuit, l’original devant être adressé dans le même délai par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : E.J. Barbier – Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 92935 Paris La Défense (le cachet de la poste faisant foi).

A défaut d’avoir été exercée au plus tard le 9 juin 2021 à minuit, selon les modalités prévues ci-dessus, la Promesse d’Achat sera caduque et de nul effet et les bénéficiaires ne pourront plus exercer l’option de vente qui leur est consentie.

Important : Les porteurs de parts de fondateur souhaitant exercer la Promesse d’Achat dont les parts sont inscrites au porteur sont invités à solliciter auprès de leur intermédiaire habilité leur inscription au nominatif pur.

1 Cf. Avis de reunion publié au BALO le 17 mars 2021, 6ème resolution, et communiqué de la Société du 22 avril 2021.

2 Cf. Communiqué de la société E.J. Barbier, site internet : www.epc-groupe.com/ Investisseurs/ Mécanisme de liquidité proposé aux porteurs de parts de fondateur

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