Annonce légale

SOCIÉTÉ ANONYME D’EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES – Convocation en AG

Date de publication : 07/04/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Journal La Loi
Numéro d'annonce : 519416

SOCIÉTÉ ANONYME D’EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES

Société anonyme au capital de 5.220.400 €

Siège social : Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 92935 La Défense Cédex

R.C.S. NANTERRE 542 037 361

Avis de convocationAVERTISSEMENT : COVID 19A la suite de l’allocation du Président de la République du 31 mars 2021, la Maison de l’Alsace a informé la Société Anonyme d’Explosifs et de Produits Chimiques (la « Société ») qu’elle ne pourrait pas accueillir l’assemblée générale des actionnaires de la Société comme cela avait été prévu, la Société ne pouvant réunir les actionnaires à son siège social dans des conditions de sécurité compatibles avec les mesures gouvernementales prises pour lutter contre la propagation de la Covid 19.Dans ces circonstances, le Président Directeur Général, sur délégation du Conseil d’administration, a décidé, conformément aux mesures d’urgence adoptées par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid-19 et aux dispositions du décret n°2021-255 du 9 mars 2021, que l’assemblée générale se tiendrait exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.Les modalités de participation décrites dans l’avis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°33 du 17 mars 2021, et sur le site internet de la Société, rubrique Investisseur/ Assemblée générale / 2021 sont remplacées par les modalités décrites ci-après. Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, avant l’assemblée générale, en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à cet effet disponible sur le site internet de la Société www.epc-groupe.com (rubrique Investisseurs / Assemblée générale / 2021). Les actionnaires ne pourront pas déposer de projets d’amendements ou de nouvelles résolutions durant l’assemblée générale.L’assemblée générale de la Société sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société (www.epc-groupe.com).Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site internet de la Société www.epc-groupe.com (rubrique Investisseurs / Assemblée générale / 2021)

Les actionnaires sont convoqués à l’assemblée générale mixte de la Société qui se tiendra le jeudi 22 avril 2021 à 15 heures, exceptionnellement à huis clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, dans les locaux de HOPSCOTCH 25 rue Notre-Dame-des-Victoires 75002 Paris¸ pour délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

A titre ordinaire

1. Ratification de la cooptation de Monsieur Louis Godron,

2. Ratification de la cooptation de Monsieur Thomas Ribéreau,

3. Ratification de la cooptation de la société Argos Wityu SAS,

4. Ratification de la cooptation de Madame Anna Karin Portunato,

A titre extraordinaire

5. Division de la valeur nominale des actions (par 10),

6. Conversion des 29.473 parts de fondateur en 391.991 actions ordinaires de 3,10€ chacune de valeur nominale,

7. Suppression des clauses statutaires relatives aux parts de fondateur,

8. Augmentation de capital d’un montant de 579.200,90€ par émission, avec droit préférentiel de souscription, de 186.839 actions de 3,10€ chacune de valeur nominale, au prix unitaire (prime d’émission incluse) de 40€,

9. Pouvoirs pour les formalités.

Projets de résolutions

Le texte des projets de résolutions qui seront soumis à l’assemblée générale figure dans l’avis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°33 du 17 mars 2021, et sur le site internet de la Société, rubrique Investisseur/ Assemblée générale / 2021.

Modalités de participation à l’assemblée générale mixte

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions décrites ci-après, soit en s’y faisant représenter par le président de l’assemblée ou un tiers, soit en votant par correspondance.

L’assemblée générale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible aux actionnaires d’assister physiquement à l’assemblée générale. En conséquence, toute demande de carte d’admission qui serait transmise par l’actionnaire ne sera pas traitée.

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée.

Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seul l’actionnaire justifiant de l’inscription en compte de ses actions au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 20 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris), dans les conditions indiquées ci-après, pourra participer à l’assemblée.

Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou se faire représenter devra impérativement :

s’il est actionnaire au nominatif : faire inscrire ses actions en compte nominatif au plus tard le mardi 20 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris) ;

s’il est actionnaire au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription en compte de ses actions au plus tard le mardi 20 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris).

B. Modalités de participation.

1. Participation à l’assemblée :

L’Assemblée se tenant exceptionnellement à huis clos, l’actionnaire a le droit de participer à l’Assemblée générale :

– soit en votant par correspondance.

– soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale,

– soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, qui elle-même devra voter à distance ou donner pouvoir au Président ou aux scrutateurs.

2. Vote par correspondance :

2.1 Vote par correspondance par courrier postal ou électronique.

Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance devra :

s’il est actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T jointe.

s’il est actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, un formulaire de vote par correspondance.

Le formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site internet de la Société www.epc-groupe.com rubrique investisseurs/Assemblée générale/2021.

Le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, et accompagné, pour l’actionnaire au porteur, de l’attestation de participation, devra être envoyé, par courrier postal ou électronique, auprès de son intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte. Celui-ci fera ensuite suivre la demande par courrier postal adressé à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra avoir été reçu effectivement par courrier postal ou électronique, au plus tard le mercredi 21 avril 2021 à 15 heures (heure de Paris). Aucune copie numérisée d’un formulaire non signé ne pourra être prise en compte.

3. Vote par procuration :

Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant procuration au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne.

Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

L’actionnaire peut révoquer son mandataire. La révocation devra être effectuée par écrit et communiquée à la Société dans les mêmes formes que la nomination.

3.1 Vote par procuration par courrier postal ou électronique.

Les actionnaires souhaitant être représentés devront :

pour les actionnaires au nominatif : renvoyer à l’aide de l’enveloppe retour T, selon les modalités indiquées ci-après, le formulaire de vote par procuration qui leur sera adressé avec la convocation ;

pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire de vote par procuration.

Le formulaire de vote par procuration est également disponible sur le site internet de la Société www.epc-groupe.com rubrique investisseurs/Assemblée générale/2021.

Les procurations, dûment remplies et signées, accompagnées, pour les actionnaires au porteur, de l’attestation de participation, devront être transmises  par courrier postal ou électronique auprès de son intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte. Celui-ci fera ensuite suivre la demande par courrier postal adressé à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected] ;

Pour pouvoir être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit mercredi 21 avril 2021 à 15 heures (heure de Paris). Aucune copie numérisée d’un formulaire non signé ne pourra être prise en compte.

C. Questions écrites.

Il est précisé que seules les questions écrites au sens de l’article R. 225-84 du Code de commerce seront traitées par la Société. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société.

Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, c’est-à-dire le mardi 20 avril 2021 à 23 heures 59 (heure de Paris), soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Conseil d’administration de la Société, Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 92935 Paris La Défense Cedex, soit par e-mail envoyé à l’adresse [email protected]. Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

D. Documents mis à la disposition des actionnaires.

Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société www.epc-groupe.com rubrique investisseurs/Assemblée générale/2021.

Les actionnaires pourront par ailleurs se procurer ces documents, dans les délais et conditions prévus par l’article R. 225-88 du Code de commerce et l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, sur demande par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

E. Prêt-emprunt de titres.

Toute personne venant à détenir de façon temporaire un nombre d’actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote doit en informer la société et l’AMF, dans les conditions précisées à l’article L. 22-10-48 du Code de commerce et à l’article 223-38 du règlement général de l’AMF, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 20 avril 2021, à zéro heure, heure de Paris.

Conformément à l’instruction AMF n° 2011-04, les personnes concernées doivent transmettre par voie électronique à l’AMF les informations prévues à l’adresse suivante : [email protected]amf-france.org.

Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected].

À défaut d’information de la Société et de l’AMF dans les conditions précitées, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront privées de droit de vote pour l’assemblée générale du 22 avril 2021 et pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions.

Le Président Directeur Général,
sur délégation du Conseil d’administration

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