Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) – Convocation en AG

Les Assemblées Générales Ordinaire et Exceptionnelle de la SPPF se tiendront le 22 juin 2021 à 15H. En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, ces Assemblées se tiendront par visioconférence. Le texte et l’exposé des résolutions sont à la disposition des associés, sur demande écrite, au siège social de la SPPF. Ces documents et la convocation sont accessibles sur le site de la SPPF et sur celui du vote électronique. L’ordre du jour est le suivant.

POUR L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : 1) Approbation du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2020.
2) Approbation des comptes annuels de la SPPF et du rapport financier pour l’exercice 2020. 3) Approbation du rapport de transparence annuel de l’exercice 2020 après présentation de l’attestation par le Commissaire aux Comptes sur les informations prévues à l’article R. 321-14 II, 1), 7° à 10°, et III du Code de la Propriété Intellectuelle communiquée dans le rapport de transparence annuel. 4) Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes pour l’exercice 2020 relatif aux conventions réglementées (article L. 612-5 du Code de Commerce). 5) Approbation du rapport du Comité de surveillance pour l’exercice 2020. 6) Quitus de gestion au Gérant pour l’exercice 2020. 7) Nomination du Commissaire aux comptes suppléant. 8) Renouvellement par 1/3 des membres du Conseil d’Administration conformément à l’article 9.3 des statuts de la SPPF : élection de 5 Administrateurs pour un mandat de 3 ans. 9) Renouvellement des membres du Comité de surveillance conformément à l’article 11 bis § 6 des statuts : élection de 3 membres pour un mandat de 3 ans. 10) Convocation des associés aux Assemblées générales de la SPPF par avis publié dans 2 journaux d’annonces légales « actu-juridique.fr » et « lesechos.fr ».

POUR l’ASSEMBLEE GENERALE EXCEPTIONNELLE : 1) Ratification des subventions affectées aux aides, en application de l’article L. 324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle, et réglées par la SPPF en 2020.

Le site de vote électronique sera ouvert du 14 juin à 9H au 22 juin 2021
jusqu’à 17H (heure de Paris).

Pour avis, le Président
du Conseil d’Administration.