Société civile des producteurs de phonogrammes en France SPPF – Convocation en AG

Les Assemblées Générales Ordinaire, Exceptionnelle et Extraordinaire de la SPPF se tiendront le 15 septembre 2020 à 15h00. En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, ces Assemblées se tiendront exceptionnellement par visioconférence. Le texte et l’exposé des résolutions sont à la disposition des associés, sur demande écrite, au siège social de la SPPF. Ces documents et la convocation sont accessibles sur le site de la SPPF et sur celui du vote électronique. L’ordre du jour est le suivant.

POUR L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : 1) Approbation du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2019. 2) Approbation des comptes annuels de la SPPF et du rapport financier pour l’exercice 2019. 3) Approbation du rapport de transparence annuel de l’exercice 2019 après présentation de l’attestation par le Commissaire aux Comptes sur les informations prévues à l’article R. 321-14 II, 1), 7° à 10°, et III du Code de la Propriété Intellectuelle communiquées dans ce rapport de transparence annuel. 4) Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes pour l’exercice 2019 relatif aux conventions réglementées (article L. 612-5 du Code de Commerce). 5) Approbation du rapport du Comité de surveillance pour l’exercice 2019. 6) Quitus de gestion au Gérant pour l’exercice 2019. 7) Renouvellement des membres du Conseil d’Administration : élection de 5 (cinq) Administrateurs conformément à l’article 9.3 des Statuts de la SPPF. 8) Approbation des modalités de répartition des sommes perçues par la SPPF au titre de la rémunération équitable et du droit exclusif relevant d’une gestion collective auprès des télévisions à compter de l’année de droit 2019. 9) Approbation des modalités de répartition des sommes perçues au titre de la rémunération équitable dans le secteur des Radios Nationales Privées applicables à compter de l’année de droit 2019. 10) Ratification de l’avance exceptionnelle de 4 M€ recoupable sur les droits voisins à fin 2021 et des critères d’éligibilité votés par le Conseil d’Administration en mars 2020 pour aider les associés impactés par la crise du Covid-19 suite à la fermeture temporaire de la totalité des magasins spécialisés dans les ventes de supports physiques.

POUR l’ASSEMBLEE GENERALE EXCEPTIONNELLE : 1) Ratification des subventions affectées aux aides, en application de l’article L. 324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle, et réglées par la SPPF en 2019. 2) Modifications du Règlement Général de la SPPF (articles 2, 17, 34 et 35).

POUR L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : 1) Modifications des Statuts de la SPPF (articles 4, 8, 9, 11 Bis, 13, 14, 15, 16 et 22).

Le site de vote électronique sera ouvert du 4 septembre 2020 à 9h00 au 15 septembre 2020 jusqu’à 17h00.

Pour avis, le Président
du Conseil d’Administration.