Annonce légale

SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP – Convocation en AG

Date de publication : 09/06/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 530349

SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP

Société civile à capital variable

Siège social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

333 147 122 R.C.S. Nanterre

Avis de convocation

L’Assemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac – 1 route de la Muette 75116 Paris, le jeudi 24 juin 2021 à 14h00.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE -14h00- (Le texte et l’exposé des motifs des résolutions proposées sont à la disposition, sur demande écrite, des membres au siège de la SCPP. Ces documents sont également accessibles sur le portail internet de la SCPP et sur le site de vote électronique)

– Présentation et approbation du rapport de transparence et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 après lecture des rapports du Commissaire aux comptes et du Conseil de Surveillance et quitus au gérant et aux administrateurs ;

– Affectation du résultat ;

– Examen et approbation du rapport spécial sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de Commerce ;

– Ratification de la nomination de Monsieur Alain VEILLE en tant qu’Administrateur de la SCPP, en remplacement de Monsieur Thierry CHASSAGNE ;

– Modification de l’article 8 des statuts de la SCPP ;

– Modification de l’article 24, alinéa 18 des statuts de la SCPP ;

– Election des membres du Conseil d’Administration ;

– Election des membres du Conseil de Surveillance ;

– Election des membres de la Commission d’attribution des aides à la création ;

– Pouvoirs ;

Questions diverses.

Les associés n’ayant pas voté par voie électronique à distance pourront le faire en séance ou s’y faire représenter. Le site de vote électronique sera ouvert du 9 juin 2021 à 9h00 au 22 juin 2021 jusqu’à 18h00.

Pour avis, Le Président
du Conseil d’administration

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