Annonce légale

SOCIETE DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES – Convocation en AG

Date de publication : 28/08/2020
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 464808

SOCIETE DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES

Sigle : ADAGP

Société civile au capital variable de 270.143 €

Siège social : 11 Rue Duguay-Trouin 75006 PARIS

339 330 722 R.C.S. Paris

L’assemblée générale ordinaire des membres de l’ADAGP aura lieu le jeudi 15 octobre 2020 à partir de 14h30 au 11 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris.

Le respect des règles de distanciation nous oblige cette année à limiter à 30 le nombre de personnes pouvant assister à l’assemblée générale dans les locaux de l’ADAGP. Les conditions et modalités d’accès aux locaux sont précisées dans les convocations adressées aux associés.

Une retransmission vidéo en direct sera mise en place depuis l’Espace Adhérent afin que tous les associés puissent assister à l’assemblée générale. Le dispositif permettra de poser des questions écrites. Les associés pourront se prononcer en amont sur les résolutions à l’ordre du jour en se connectant sur le site de vote électronique indiqué dans leurs convocations.

ORDRE DU JOUR
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE :

1. Rapport de transparence

a) Rapport d’activité 2019 – 2020

b) Rapport de gestion 2019

c) Rapport sur l’action culturelle 2019 et le budget de l’action culturelle 2021

L’approbation du rapport de transparence se fait par l’approbation successive de ces rapports.

2. Compte-rendu d’activité de la commission de surveillance

3. Élection des membres de la commission de surveillance

4. Politiques générales

a) Répartition des sommes dues aux associés

b) Investissement des revenus provenant de l’exploitation des droits et des recettes résultant de cet investissement

5. Rapport annuel 2020 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (disponible sur : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/rapport-annuel-2020)

6. Questions diverses

Les décisions de l’assemblée générale seront prises à la majorité simple des suffrages exprimés, à l’exception des décisions concernant la répartition des sommes relatives à l’action culturelle, sur lesquelles l’assemblée générale se prononcera à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

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