Annonce légale

Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe – Convocation en AG

Date de publication : 02/06/2020
Département : Paris (75)
Paru dans : Quotidien Juridique
Numéro d'annonce : 446335

Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe

Sigle : SAIF

Société civile à capital variable

Siège social : 82, rue de la Victoire 75009 PARIS

422 280 255 R.C.S. Paris

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
2020
AVIS DE REPORT
ET DE CONVOCATION

En raison de la crise sanitaire, l’Assemblée générale annuelle prévue initialement au mois de juin est reportée au mois de septembre

La société se réunira en Assemblée générale ordinaire annuelle le :

Mardi 29 septembre 2020 À 14 HEURES À SPÉOS –

École de photographie 5, rue Bouvier - 75011 Paris

L’ordre du jour en sera le suivant :

1. Allocution du Président ;

2. Lecture du rapport annuel de transparence prévu à l’article L.326-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui comporte notamment le rapport d’ensemble sur l’activité de la Société au cours de l’exercice 2019, présentés par le Gérant ;

3. Lecture du rapport de la Commission financière, présenté par le Trésorier, des rapports du Commissaire aux comptes sur l’exercice 2019 et du rapport du Comité de surveillance ;

4. Approbation des comptes de l’exercice 2019 et quitus de la Gérance ;

5. Approbation de la répartition des actions collectives réalisées au cours de l’exercice 2019 en application de l’article L. 324-17 du CPI (adoption à la majorité des deux tiers) ;

6. Approbation du rapport annuel de transparence de l’exercice 2019 ;

7. Lecture et approbation du rapport sur l’utilisation par la Société des sommes qui n’ont pu être réparties au cours de l’exercice 2019 ;

8. Approbation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d’administration, du Comité de surveillance et des commissions statutaires au cours de l’exercice 2019 ;

9. Lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 612-5 du Code de Commerce ;

10. Lecture du rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition de droits ;

11. Election des membres du Conseil d’administration, du Comité de surveillance et des Commissions statutaires (renouvellement total) ;

12. Questions diverses.

L’Assemblée générale sera suivie, à partir de 17h30, d’un cocktail.

Pour avis,
Le Président
du Conseil d’administration,
Pierre GARCON

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