Annonce légale

Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard – Convocation en AG

Date de publication : 03/05/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Quotidien Juridique
Numéro d'annonce : 524329

Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard

Société Anonyme au capital de 1 005 600 €

Siège Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux

612 039 545 R.C.S. Nanterre
www.var-et-gard.com

AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIREDans le contexte de l’épidémie de covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, le Conseil d’administration de la Société en séance du 25 mars 2021 a décidé, à titre exceptionnel, de tenir l’Assemblée générale du 3 juin 2021 à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, à la Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800).Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, ainsi qu’à celles prévues par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, prorogeant la durée d’application de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020.En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée générale de ses membres.Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance ou par correspondance et préalablement à l’Assemblée. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote, ou encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités.Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique.La Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées sur le site www.var-et-gard.com.L’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site www.var-et-gard.com.AVIS AUX ACTIONNAIRES

Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale ordinaire de notre société se tiendra, à huis clos le jeudi 3 juin 2021, à 16 heures 30, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800), et sera retransmise en direct et dans son intégralité sur le site www.var-et-gard.com.

L’Assemblée sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

– Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Rapports du Commissaire aux comptes ;

– Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ;

– Affectation du résultat ;

– Approbation des conventions réglementées ;

– Renouvellement du mandat deux administrateurs ;

– Pouvoirs pour les formalités.

AVERTISSEMENTLes modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 modifiée par l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 en portant les mesures d’application, tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020.PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE

A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 1er juin 2021 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris.

B] Modes de participation à l’Assemblée générale

1. L’Assemblée générale du 3 juin 2021 se tiendra à huis clos et sera retransmise en direct dans son intégralité sur le site www.var-et-gard.com.

L’Assemblée générale du 3 juin 2021 se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette Assemblée ne sera délivrée.

En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique.

2. Vote par procuration ou par correspondance

Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président est disponible sur le site de la société.

Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris.

Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale (soit le dimanche 30 mai 2021).

En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à CIC – Service Assemblées son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée.

Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CIC par message électronique à l’adresse électronique suivante service[email protected], sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée.

3. Par dérogation au III de l’article R.22-10-28 du Code de commerce et sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier péa de l’article R. 225-77 et de l’article R.225-80 du même code, tel qu’aménagé par l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020.

Par dérogation à la seconde phrase de l’article R.225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

C] Questions écrites

Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret du 10 avril 2020 et du décret n°2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte crée par l’épidémie de Covid 19, les questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le mardi 1er juin 2021.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet.

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site Internet de la société dans une rubrique spécifique de l’Assemblée.

D] Droit de communication des actionnaires

Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard – 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.

Le Conseil d’administration

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