SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – Convocation en AG

Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts des fonds communs de placement d’entreprise « Société Générale actionnariat (FONDS E) » et « FONDS G » (les « FCPE ») sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 18 mai 2021 à 16 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice 2020.

2. Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice 2020.

3. Affectation du résultat 2020 ; fixation du dividende.

4. Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.

5. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.

6. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et des Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.

7. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.

8. Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce.

9. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

10. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M. Frédéric Oudéa, Directeur général, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

11. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

12. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M. Séverin Cabannes, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

13. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M. Philippe Heim, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

14. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Mme. Diony Lebot, Directrice générale déléguée, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

15. Avis consultatif sur la rémunération versée en 2020 aux personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier.

16. Renouvellement de M. William Connelly en qualité d’administrateur.

17. Renouvellement de Mme. Lubomira Rochet en qualité d’administratrice.

18. Renouvellement de Mme. Alexandra Schaapveld en qualité d’administratrice.

19. Nomination de M. Henri Poupart-Lafarge en qualité d’administrateur en remplacement du mandat de M. Jean-Bernard Levy.

20. Election de Mme. Hélène Crinquant en qualité d’administratrice représentant les membres du personnel actionnaires.

21. Election de M. Sébastien Wetter en qualité d’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires.

22. Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de 5 % du capital.

23. Pouvoirs pour les formalités.

Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour qui figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 mars 2021 (Bulletin n°31) fait l’objet de corrections formelles. Le texte des résolutions est le suivant :

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés annuels de l’exercice, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice 2020 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels de l’exercice, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice 2020 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et constate que le résultat net comptable de l’exercice 2020 est négatif et s’élève à - 1.568.242.572,50 euros.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit Code qui s’est élevé à 770.764 euros au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’impôt théorique à raison de ces dépenses et charges, soit 246.822 euros.

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration

1. Décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2020 au report à nouveau qui, compte tenu du report à nouveau du bilan d’ouverture de 11.722.599.559,59 euros, ressort après cette affectation à 10.154.356.987,09 euros.

2. Décide d’attribuer aux actions, à titre de dividende, une somme de 469.354.321,70 euros par prélèvement sur le compte report à nouveau.

En conséquence, le dividende par action ouvrant droit à dividende s’élève à 0,55 euros.

Il est précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 853.371.494 actions composant le capital au 31 décembre 2020, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

3. Décide que le dividende sera détaché le 25 mai 2021 et mis en paiement à compter du 27 mai 2021. Il est éligible à l’abattement de 40 % prévu au 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

4. Constate qu’après ces affectations :

• les réserves, qui s’élevaient après affectation du résultat 2019 à 25.193.664.584,58 euros, restent inchangées ;

• le report à nouveau, qui s’élevait après affectation du résultat au titre de l’exercice 2019 à 11.722.599.559,59 euros, s’établit désormais à 9.685.002.665,39 euros. Il sera ajusté en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende : il sera majoré de la fraction du dividende correspondant aux actions éventuellement détenues par la Société au moment de la mise en paiement du dividende.

5. Rappelle, conformément à la loi, que le dividende par action attribué au cours des trois exercices précédents a été le suivant :

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport spécial des Commissaires aux comptes et prend acte qu’il n’y a pas de convention à soumettre à l’approbation de l’Assemblée.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général et des Directeurs généraux délégués telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 dudit Code telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Oudéa, Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L. 225-37 du Code de commerce.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Séverin Cabannes, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L. 225-37 du Code de commerce.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Heim, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Mme. Diony Lebot, Directrice générale déléguée, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L. 225-37 du Code de commerce.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures de 359,8 millions d’euros versées durant l’exercice 2020 aux personnes mentionnées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de
M. William Connelly.

Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale tenue en 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de
Mme Lubomira Rochet.

Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale tenue en 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de
Mme Alexandra Schaapveld.

Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale tenue en 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Henri Poupart-Lafarge en qualité d’Administrateur en remplacement de M. Jean Bernard Levy dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée.

Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale tenue en 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe, conformément à l’article L. 225-23 du Code de commerce et à l’article 7 des statuts de la société :

Nomme, sous réserve que le nombre de voix favorables recueillies pour la présente résolution soit supérieur au nombre de voix favorables recueillies pour la vingt-et-unième résolution, en qualité d’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires, Mme. Hélène Crinquant, ayant pour remplaçant M. Hugues Bernamonti, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale statuant en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Décide que si le nombre de voix favorables recueillies pour la présente résolution est inférieur au nombre de voix favorables recueillies pour la vingt-et-unième résolution, la présente résolution sera réputée rejetée par la présente Assemblée générale.

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe, conformément à l’article L. 225-23 du Code de commerce et à l’article 7 des statuts de la société :

Nomme, sous réserve que le nombre de voix favorables recueillies pour la présente résolution soit supérieur au nombre de voix favorables recueillies pour la vingtième résolution, en qualité d’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires, M. Sébastien Wetter, ayant pour remplaçante Mme Emmanuelle Petelle, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale statuant en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Décide que si le nombre de voix favorables recueillies pour la présente résolution est inférieur au nombre de voix favorables recueillies pour la vingtième résolution, la présente résolution sera réputée rejetée par la présente Assemblée générale.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-100 et suivants du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014:

1. Autorise le Conseil d'administration à acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de 5 % du nombre total des actions composant le capital à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d'actions ordinaires détenues après ces achats ne pouvant excéder 10% du capital.

2. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue :

2.1 d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute autre forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires applicables ;

2.2 de les annuler, conformément aux termes de l'autorisation de l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2020 dans sa 26^ème résolution ;

2.3 de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

2.4 de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe du Groupe ;

2.5 de permettre à un prestataire de services d’investissement d’intervenir sur les actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers.

3. Décide que les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens et à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans les limites et selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur.

4. Fixe, par action, à 75 euros le prix maximal d’achat. Ainsi, au 9 février 2021, un nombre théorique maximal de 42 668 574 actions serait susceptible d'être acquis, correspondant à un montant théorique maximal de 3 200 143 050 euros.

5. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l'autorisation donnée par l'Assemblée générale ordinaire du 19 mai 2020 dans sa 18^ème résolution.

6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.

Le Conseil d’administration

Tout actionnaire ou tout porteur de parts des fonds communs de placement d’entreprise « Société Générale actionnariat (FONDS E) » ou « FONDS G » (les « FCPE »), quel que soit le nombre d’actions ou de parts qu’il possède, a le droit de participer/voter à l’Assemblée.

Tous les jours et heures indiqués ci-après sont les jours et heures de Paris (France).

1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer/voter à l’Assemblée

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront pris en compte par l’Assemblée, les votes des actionnaires qui au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire au 14 mai 2021, à zéro heure (ci-après, « J-2 »), sont inscrits en compte titres, soit à leur nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit visé à l’article L. 228-1 du Code de commerce.

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte jusqu’à J‑2 dans les comptes de titres nominatifs est connue de la Société.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités teneurs des comptes de titres au porteur (ci-après, les « Teneurs de Comptes Titres ») qui, soit lors de la transmission du formulaire unique de vote à distance ou de procuration (ci-après, le « Formulaire Unique »), soit lors de l’utilisation du site de vote par Internet, justifient directement auprès du centralisateur de l’Assemblée de la qualité d’actionnaire de leurs clients.

Un actionnaire qui n’a pas son domicile sur le territoire français au sens de l’article 102 du Code civil peut demander à l’intermédiaire inscrit de transmettre son vote dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

1.2 Modes de participation à l’Assemblée

L’actionnaire ou les porteurs de parts de FCPE disposent de plusieurs possibilités pour participer à distance à l’Assemblée.

Il peut :

• Voter à distance (par correspondance ou par Internet) ; ou

• Donner pouvoir, par Internet ou par correspondance, au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39, ou encore donner pouvoir sans indication de mandataire.

Une fois qu’il a voté à distance ou envoyé un pouvoir, il peut choisir un autre mode de participation dans le respect des délais impartis. Le nombre d’actions pris en compte pour le vote sera le nombre d’actions inscrit au compte de l’actionnaire le 14 mai 2021 à zéro heure..

Afin de faciliter leur participation à l’Assemblée, Société Générale offre à ses actionnaires et aux porteurs de parts de FCPE la possibilité de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess ». Seuls les titulaires d’actions au porteur dont le Teneur de Compte Titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Le Teneur de Compte Titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site Internet à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder.

Dans tous les cas, l’actionnaire doit impérativement : soit compléter le Formulaire Unique et le transmettre à son intermédiaire habilité au moyen de l’enveloppe réponse prépayée, soit se connecter à Internet et suivre la procédure indiquée ci-après. Les modes de participation à distance sont précisés ci-dessous.

i) Vote par correspondance à l’aide du Formulaire Unique

L’actionnaire au nominatif recevra le Formulaire Unique par courrier postal sauf s’il a accepté une réception par voie électronique.

L’actionnaire au porteur adressera sa demande de Formulaire Unique à son Teneur de Compte Titres qui, une fois que l’actionnaire aura complété et signé ledit formulaire, se chargera de le transmettre, accompagné d’une attestation de participation, au centralisateur de l’Assemblée.

Les porteurs de parts de FCPE voteront en ligne directement sur le site Internet de vote Votaccess, via le site de gestion épargne salariale (Esalia ou Crédit du Nord PEE) avec leurs identifiants habituels. S’ils n’ont pas accès à Internet, ils pourront demander communication du Formulaire Unique par courrier à Société Générale (Service Assemblée, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3).

Toute demande de Formulaire Unique devra être reçue au plus tard six jours avant l’Assemblée, soit le 12 mai 2021.

Dans tous les cas, le Formulaire Unique dûment rempli et signé, accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur, devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard deux jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 16 mai 2021.

Il est précisé qu’aucun Formulaire Unique reçu par Société Générale après cette date ne sera pris en compte.

ii) Vote par Internet

L’actionnaire au nominatif se connectera au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox rappelé sur le Formulaire Unique ou dans le courrier électronique qui lui a été adressé. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site Internet.

L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur « Répondre » de l’encart « Assemblées Générales » sur la page d’accueil. Sélectionnez l’opération, suivez les instructions et cliquez sur « Voter » de la rubrique « VOS DROITS DE VOTE ». Vous serez alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote.

L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran.

Les porteurs de parts de FCPE se connecteront, avec leurs identifiants habituels, au site Internet de gestion épargne salariale (Esalia ou Crédit du Nord PEE). Ils pourront accéder au site Internet Votaccess et suivront la procédure indiquée à l’écran.

Le vote par Internet sera ouvert du 14 avril 2021 à 9 heures au 17 mai 2021 à 15 heures. Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires et porteurs de parts du FCPE de ne pas attendre la date ultime pour se connecter.

iii) Désignation – Révocation d’un mandataire

1. Donner pouvoir par internet

L’actionnaire ou le porteur de parts de FCPE ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par voie électronique au plus tard le 17 mai 2021 à 15 heures. Il ne sera pas tenu compte d’une notification de mandataire transmise entre le 14 mai et le 17 mai 2021 si la personne désignée dans le mandat n’a pas préalablement transmis ses instructions pour les mandats reçus au plus tard le 14 mai 2021.

L’actionnaire au nominatif notifiera cette désignation ou la révoquera par voie électronique en se connectant sur le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox rappelé sur le Formulaire Unique qui lui a été adressé ou, le cas échéant, dans le courrier électronique qui lui a été adressé s’il a demandé une réception par voie électronique. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être réenvoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site Internet.

L’actionnaire au porteur se connectera à l’aide de ses identifiants habituels au portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess puis suivra la procédure indiquée à l’écran.

Le porteur de parts de FCPE se connectera au site Internet de gestion épargne salariale (Esalia ou Crédit du Nord PEE) à l’aide de ses identifiants habituels. Il pourra accéder au site Internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran.

2. Donner pouvoir par correspondance

L’actionnaire ou le porteur de parts de FCPE ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par envoi postal, à son Teneur de Compte Titres, du Formulaire Unique dûment rempli et signé qui, pour être pris en compte, doit être reçu par Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) au plus tard le 16 mai 2021. Il ne sera pas tenu compte d’une notification de mandataire transmise entre le 14 mai et le 16 mai 2021 si la personne désignée dans le mandat n’a pas préalablement transmis ses instructions pour les mandats reçus au plus tard le 14 mai 2021. Aucun Formulaire Unique reçu par Société Générale après cette date ne sera pris en compte.

• Au Président de l’Assemblée :

L’actionnaire devra, avant de le retourner, (i) cocher la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée générale », dater et signer au bas du Formulaire Unique ou (ii) simplement dater et signer au bas du Formulaire Unique.

• À toute autre personne :

L’actionnaire devra cocher la case « je donne pouvoir à », identifier la personne dénommée, dater et signer au bas du Formulaire Unique avant de le retourner. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire ou porteur de parts de FCPE sans indication de son mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration.

Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ou du porteur de parts de FCPE ainsi que ceux de son mandataire.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire ou porteur de parts de FCPE sans indication de son mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration.

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège administratif de Société Générale (17, Cours Valmy - 92972 Paris-La Défense) à compter de la publication de l’avis de convocation.

Les documents et informations mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à disposition sur le site Internet de Société Générale (www.societegenerale.com), au plus tard le
vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée.

Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de COVID-19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique.

Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site susvisé le soir après l’Assemblée, soit le 18 mai 2021.

Toute personne qui détient de façon temporaire, seule ou de concert, au titre de l’une des opérations mentionnées à l’article L. 22-10-48 du Code de commerce, un nombre d'actions représentant plus de 0,5% des droits de vote, informe Société Générale et l'Autorité des marchés financiers du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire, au plus tard le jeudi 13 mai 2021 jusqu’à minuit, heure de Paris.

A défaut d'information de Société Générale et de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions de l’article L. 22-10-48 du Code de commerce, ces actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée d'actionnaires concernée et pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions.

L’actionnaire tenu à déclaration devra envoyer un courriel aux adresses suivantes :

Le mandataire adresse à Société Générale son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire.

Le mandataire joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente.

Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 14 mai 2021.

En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.

Par dérogation à l’article R. 225-84 du Code de commerce, et en application de l’article 8-2 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020), les questions écrites seront prises en compte dès lors qu’elles sont reçues par la Société Générale avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le vendredi 14 mai jusqu’à minuit heure de Paris.

. Les questions écrites seront envoyées :

– Soit à Société Générale 17 cours Valmy, 92972 La Défense par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration ;

– Soit par email à l’adresse [email protected] en précisant dans l’objet de l’email « question écrite au Président du Conseil d’administration en vue de l’Assemblée générale du 18 mai 2021 ».

Toutefois à titre exceptionnel, les questions écrites envoyées par e-mail respectant le formalisme rappelé ci-dessus, mais arrivant jusqu’au dimanche 16 mai 2021 à 16h00, heure de Paris, seront examinées par le Conseil d’administration afin qu’il y soit répondu soit sur le site www.societegenerale.com rubrique Assemblée générale 2021, soit durant l’Assemblée.

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les actionnaires souhaitant participer à distance à la session de questions pendant l’Assemblée générale devront au préalable s’inscrire à cet effet sur le site internet Votaccess. L’inscription à la session de questions sera ouverte sur le site à compter du 14 avril 2021. Pour être prise en compte, cette inscription devra être réalisée avant le 17 mai 2021, 15h00, heure de Paris.

L’actionnaire pourra s’adresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les délibérations. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date du vote (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard 15 jours après l’Assemblée Générale si la demande est formulée avant celle-ci et au plus tard 15 jours après la demande si elle formulée après l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration