SOGEPAR D TRANSACTION – Fusion ou scission
SOGEPAR D TRANSACTION
Société par action simplifiée au capital de 1.244.816 euros
Siège social : 251 avenue du Bois Parc du Pont Royal Bât A 59130 Lambersart
456 500 545 RCS
Lille Métropole
« Société Absorbante »
SII ILE DE FRANCE
Société par action simplifiée au capital de 200.000 euros
Siège social : 88 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
442 298 972 RCS Nanterre
« Société Absorbée »
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21/06/2021, les sociétés SOGEPAR D TRANSACTION et SII ILE DE FRANCE ont signé un projet de fusion absorption de la société SII ILE DE FRANCE par la société SOGEPAR D TRANSACTION ; ledit projet de fusion a été déposé le 25/06/2021 auprès du RCS de Lille Métropole et le RCS de Nanterre.
La société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société Absorbée, il ne sera pas procédé à d’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée et qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange.
Les avis du projet de fusion ont été publiés au Bodacc le 02/07/2021. La publication de ces avis n’a été suivie d’aucune opposition.
Conformément aux dispositions du projet de fusion et au vu de l’absence d’opposition des créanciers, la fusion est réalisée et la société SII ILE DE FRANCE est dissoute de plein droit, sans liquidation, le 3 août 2021.
Conformément aux dispositions de l’article L.236-11 du code de commerce, il n’y a pas eu lieu de réunir une AGE des actionnaires de SOGEPAR D TRANSACTION et SII ILE DE FRANCE pour se prononcer sur la réalisation de la fusion.
La société SII ILE DE France sera radiée du RCS de Nanterre.
Dépôt légal au RCS de Lille Métropole.