Annonce légale
SPECTACLE GOURMAND – Jugement TC – Procédures collectives
Date de publication :
03/04/2020
Département :
Seine-Saint-Denis (93)
Paru dans :
Petites Affiches
SPECTACLE GOURMAND
Société par actions simplifiée
31 Rue J J Rousseau, 93100 Montreuil
R.C.S. : BOBIGNY 535 245 773
Activité : restauration traditionnelle
Tribunal de commerce de Bobigny
Arrêt de la Cour d'Appel - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement en date du 20 février 2020
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 20/02/2020, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 26/09/2019 et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à sanction à l'encontre de M. Djamel TEMAL
Annonces légales de SPECTACLE GOURMAND
03
Avr
2020