SPV Usense – Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 16 septembre 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Dénomination :

Siège Social : 54 rue de Bezons 92400 COURBEVOIE

Capital social : 1 €

Objet : L'acquisition et le négoce, de quelque manière que ce soit, la détention et la gestion de participations, notamment de tous titres et valeurs mobilières quelconques, nominatifs ou au porteur, cotés ou non cotés, de toutes actions, obligations, droits sociaux et parts d'intérêts et toutes autres valeurs dans toutes sociétés et entreprises, de quelque nature qu'elles soient..

Durée : 99 années

Président : BIOGROUP INNOVATION, société par actions simplifiée à associé unique, 54 rue de Bezons 92400 COURBEVOIE, 901 921 361 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux comptes : KPMG SA Tour Eqho, 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE cedex 775 726 417 R.C.S. Nanterre

Transmission des actions : Tout transfert de titres de la société à titre gratuit ou onéreux, entre associés ou au profit de tiers, pourra s'effectuer librement après la période d'inaliénabilité de 10 ans fixée dans les statuts..

La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.

Le représentant légal.