Annonce légale

STOIAN Daniel – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 17/03/2020
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Petites Affiches

STOIAN Daniel

Siège social : 4 Rue Jesse Owens, 93200 Saint-Denis

R.C.S. : N.I.

Activité : Activités Combinées De Soutien Lié Aux Bâtiments

Tribunal de commerce de Bobigny

Extrait de jugement – Jugement de faillite personnelle

Jugement en date du 13 février 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la faillite personnelle à l’encontre de M. Daniel STOIAN pour une durée de 10 ans.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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