Annonce légale

Succession

Date de publication : 09/02/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 505251

AVIS DE SAISINE
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 8 janvier 2014, Madame Nicole Jeanne Marie GIBERTON, en son vivant Retraitée, demeurant à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) 75 avenue d’Italie. Née à CHABLIS (89800), le 10 mars 1925. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à IVRY-SUR-SEINE (94200) (FRANCE), le 9 février 2020.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire à PARIS, le 27 janvier 2021 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Michiel VAN SEGGELEN, notaire à GRENOBLE (Isère), 14 rue André Maginot, référence CRPCEN : 38146, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession

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