Annonce légale

Succession

Date de publication : 10/02/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 505450

AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n02016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 12 janvier 2017,

Monsieur Gilbert André MICHEL, en son vivant retraité, demeurant à BOURG LA REINE (92340) 84, Boulevard du Maréchal Joffre. Né à GERARDMER (88400), le 20 mars 1927.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à ATHIS-MONS (91200) (FRANCE), le 29 novembre 2020.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Vanessa DALIFARD, Notaire de la Société Civile Professionnelle dénommée « Arnaud MILLET et Jean-Marie MONTAZEAUD, Notaires associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à BOURG-LA-REINE (Hauts-de-Seine), 122 avenue du Général Leclerc, le 8 février 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vanessa DALIFARD, notaire à BOURG LA REINE 92340, référence CRPCEN : 92002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE (hauts de Seine) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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