Annonce légale

Succession

Date de publication : 19/08/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 549881

AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 28 juin 2020,

Madame Anne-Sophie Jeanne Gabrielle BARRATTE a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître David COLIN, notaire à COURSEULLES-SUR-MER le 16 août 2021, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.

Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître David COLIN, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « David COLIN et Dorothée AUGER-DESHAYES, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à COURSEULLES-SUR-MER, Villa « Les Rafales », 75 rue de la Mer, référence CRPCEN : 14010, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

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