Annonce légale

Succession

Date de publication : 21/09/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 554934

AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 31 juillet 2008,Madame Hélène Marguerite Marie BEAUFRANC, en son vivant Retraitée, demeurant à PARIS (75116) Montespan. ée à SEVIGNACQ-MEYRACQ (64260), le 31 juillet 1933.Célibataire.Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE), le 28 juin 2021.A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Miguel HARRIAGUE, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à BAYONNE, Pôle Haristeguy, 2 Chemin de Marouette, le 17 septembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Miguel HARRIAGUE, notaire à BAYONNE (64100) 2 Chemin de la Marouette, référence CRPCEN : 64027, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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