Annonce légale

Succession

Date de publication : 22/11/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 569155

AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 17 février 1985,

Monsieur André Christian Eloi COUTEREAU, en son vivant Retraité, dont le dernier domicile connu se trouvait à MONTROUGE (92120) 95 avenue Verdier.

Né à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), le 16 mars 1928.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Déclaré absent suivant jugement de déclaration d’absence prononcé par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE (92000), le 17 juin 2020, transcrit le 8 décembre 2020.

Ainsi qu’il résulte d’une copie intégrale de son acte de décès numéro 319 délivré en date du 8 décembre 2020 par l’Officier d’état-civil de la Mairie de MONTROUGE (92120).

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florence MERLAND-MORIN, de la Société dénommée « PERINNE Notaires » Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial sis à PARIS (8ème arrondissement) 4, rue de Berri, le 10 novembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Léa MESNIER, Notaire chez ACTEON NOTAIRES, sis à PARIS (75003), 78 rue de Turbigo, référence CRPCEN : 75266, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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