Annonce légale

Succession

Date de publication : 17/12/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 576332

AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 2 mai 2011,

Madame Janine PEREIRA, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015)102 rue Castagnary,

Née à SAINT-CLOUD (92210)le 29 juin 1939.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

Décédée à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE), le 10 novembre 2020.

A consenti un legs universel au profit de la Fondation dénommée FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL, dite « APPRENTIS D’AUTEUIL » dont le siège est situé à PARIS (75016), 40, rue Jean de La Fontaine.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Rémi CHARPENTIER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Anaëlle COQUEUX et Rémi CHARPENTIER, Notaires Associés d’une société titulaire d’un Office Notarial », dont le siège est à PARIS (8ème arrondissement), 5 avenue Bertie Albrecht, le 23 mars 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Rémi CHARPENTIER, notaire à PARIS (75008) 5 Avenue Bertie Albrecht, référence CRPCEN : 75023, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

X