Annonce légale

Succession

Date de publication : 13/01/2022
Département : Val-de-Marne
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 582119

AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 16 janvier 2007, Madame Arlette Elise Louise DUTHEIL, demeurant à VINCENNES (94300), 16 allée Georges Pompidou, née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 9 février 1932 et décédée à VINCENNES (94300) (FRANCE), le 2 novembre 2021, a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Dominique BAES, Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, le 30 novembre 2021, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.

Conformément à la loi et aux recommandations pratiques du Cridon de Paris, cet acte a fait l’objet d’un acte complémentaire audit dépôt de testament, régularisé par Maître Dominique BAES, notaire à VINCENNES le 22 décembre 2021, lequel rappel la qualité des légataires universels, vise l’acte de notoriété également régularisé par ledit notaire le 22 décembre 2021 pour confirmer la dévolution successorale, et reconnait la saisine des légataires universels, lesquels remplissent les conditions de leur saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Dominique BAES, notaire à VINCENNES (94300), 120 rue de Fontenay, référence CRPCEN : 94008, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour insertion,
Maître Dominique BAES

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