Annonce légale

T.L.B – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 23/03/2020
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Petites Affiches

T.L.B

Société à responsabilité limitée

107 Avenue Jean Jaurès, 93120 la Courneuve

R.C.S. : BOBIGNY 831 426 630

Activité : travaux de peinture et vitrerie

Tribunal de commerce de Bobigny

Arrêt de la Cour d’Appel – Autre arrêt de la Cour d’Appel

Jugement en date du 06 février 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 06/02/2020, infirme le jugement et statuant à nouveau, rejette la demande d’ouverture d’une procédure collective

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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Mar
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