Annonce légale

TCP – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 09/06/2020
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

TCP

Société par actions simplifiée

25 rue de Ponthieu, 75008 Paris

R.C.S. : Paris 519 884 894

Activité : Achat, vente, négoce d’articles de prêt à porter et tous produits non réglementés

Tribunal de commerce de Paris

Avis de dépôt – Dépôt du projet de répartition

Jugement en date du 04 mai 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Le projet de répartition prévu par l’article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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