Annonce légale

TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 – TF1 – Convocation en AG

Date de publication : 31/03/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 517658

TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 – TF1

Société anonyme au capital de 42 078 598,20 €

Siège social : 1, quai du Point du jour – 92100 Boulogne Billancourt

326 300 159 RCS Nanterre – APE 6020A

Avis de convocationAvertissement – Epidémie de COVID 19À la suite des dernières annonces gouvernementales et afin de protéger l’ensemble des actionnaires, des invités et des organisateurs, Gilles Pélisson, Président Directeur Général, agissant sur délégation du Conseil d’Administration du 10 février 2021, a décidé que l’Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos ; le siège social, lieu habituel de l’Assemblée Générale de TF1 ne permet pas d’accueillir physiquement les actionnaires tout en respectant les mesures de distanciation physique.En conséquence, et contrairement à ce qui avait été annoncé dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoire du 1er mars 2021, conformément aux mesures d’urgence adoptées par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid-19 et aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, l’Assemblée Générale Mixte de TF1 se tiendra hors la présence physique des actionnaires, le 15 avril 2021 à 15h30 au siège social.L’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site internet de la Société www.groupe-tf1.fr Rubrique Investisseurs – Assemblée Générale.

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) qui se tiendra à huis clos, le jeudi 15 avril 2021 à 9h30, au siège social, 1, quai du Point du jour – 92100 Boulogne Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :

Pour la partie ordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020,

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020,

3. Affectation du résultat de l’exercice 2020 et fixation du dividende,

4. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,

5. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Gilles Pélisson, Président directeur général,

6. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce,

7. Approbation de la politique de rémunération de Gilles Pélisson, Président directeur général,

8. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs,

9. Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’Administratrice de Laurence Danon Arnaud,

10. Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’Administratrice de la société Bouygues,

11. Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’Administratrice de la société SCDM,

12. Nomination, pour une durée de trois ans, en qualité d’Administratrice représentant les salariés actionnaires de Marie-Aude Morel,

13. Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les actions de la Société, dans la limite de 10% du capital social.

Pour la partie extraordinaire

14. Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues,

15. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société,

16. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,

17. Délégation de compétence au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par offre au public autre que celles visees à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société,

18. Délégation de compétence au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société,

19. Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de fixer, selon les modalités déterminées par l’Assemblée Générale, le prix d’émission sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée,

20. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires,

21. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, hors offre publique d’échange,

22. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société,

23. Limitation globale des autorisations financières,

24. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise,

25. Modification de l’article 10 des statuts en vue de se conformer aux dispositions des articles L.225-27-1 et L.22-10-7 du code de commerce applicables en matière de désignation des Administrateurs représentant les salariés,

26. Pouvoirs pour dépôts et formalités.

L’avis de réunion comprenant le texte du projet de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°26 du 1er mars 2021.

L’avis de convocation comprenant les modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et d’exercice des droits des actionnaires a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°39 du 31 mars 2021.

Les actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs / Assemblée Générale.

Participation à l’Assemblée Générale

Les modalités de participation décrites dans l’avis de réunion paru au Bulletin des annonces légales obligatoires du 1er mars 2021 sont remplacées par les modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et d’exercice des droits des actionnaires publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°39 du 31 mars 2021 et reprises ci-après.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée dans les conditions décrites ci-après, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de l’Assemblée, soit en votant par correspondance.

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée.

Seul l’actionnaire justifiant de l’inscription en compte de ses actions au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 13 avril 2021, à zéro heure (heure de Paris), dans les conditions indiquées ci-après, pourra participer à cette Assemblée.

L’actionnaire souhaitant s’y faire représenter ou voter par correspondance, devra impérativement :

s’il est actionnaire au nominatif : faire inscrire ses actions en compte nominatif au plus tard le mardi 13 avril 2021, à zéro heure (heure de Paris) ;

s’il est actionnaire au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription en compte de ses actions au plus tard le mardi 13 avril 2021, à zéro heure (heure de Paris).

B. Modalités de participation.

1. Présence à l’Assemblée.

Dans le contexte de la crise sanitaire lié à la Covid-19, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée Générale.

Ainsi, aucune carte d’admission ne sera délivrée.

2. Vote par correspondance.

2.1 Vote par correspondance par voie postale ou courrier électronique.

Tout actionnaire désirant voter par correspondance devra :

s’il est actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation, à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue de Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09,

s’il est actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, un formulaire de vote par correspondance.

Le formulaire de vote par correspondance est également disponible à compter du jeudi 25 mars 2021 sur le site internet de la Société www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs / Assemblée Générale.

Le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, et accompagné, pour l’actionnaire au porteur, de l’attestation de participation, devra être envoyé :

– soit par courrier adressé à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue de Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09

– soit par courrier électronique, sous forme de copie numérisée en pièce jointe d’un e-mail envoyé à l’adresse [email protected]. Aucune copie numérisée d’un formulaire non signé ne pourra être prise en compte.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra avoir été reçu effectivement par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue de Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09, au plus tard le mercredi 14 avril 2021, à 15h00 (heure de Paris).

2.2 Vote par correspondance par internet.

TF1 offre à ses actionnaires (titulaires en pleine propriété) la possibilité de voter par internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site dédié, dans les conditions ci-après :

tout actionnaire au nominatif pourra se connecter sur le site https://serviceactionnaires.tf1.fr, en utilisant son identifiant et son code d’accès, puis cliquer sur « Votez par internet » sur la page d’accueil ; l’actionnaire suivra ensuite la procédure indiquée à l’écran ;

tout actionnaire au porteur dont l’intermédiaire financier teneur de compte a adhéré à la plate-forme Votaccess pourra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels, puis cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions TF1 pour accéder à la plateforme Votaccess ; l’actionnaire suivra ensuite la procédure indiquée à l’écran.

L’accès à Votaccess est possible à partir du mercredi 31 mars 2021 à 9h00, jusqu’au mercredi 14 avril 2021 à 15h00 (heure de Paris), dernier jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale.

Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter et voter, afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet.

3. Vote par procuration.

Les actionnaires n’assistant pas à l’Assemblée pourront se faire représenter en donnant procuration au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne.

Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

3.1 Vote par procuration par voie postale et courrier électronique.

Les actionnaires souhaitant être représentés devront :

pour les actionnaires au nominatif : renvoyer selon les modalités indiquées ci-après, le formulaire de vote par procuration qui leur sera adressé avec la convocation ;

pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire de vote par procuration.

Le formulaire de vote par procuration est également disponible sur le site internet de la Société www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs / Assemblée Générale.

Les procurations, dûment remplies et signées, accompagnées, pour les actionnaires au porteur, de l’attestation de participation, devront être transmises :

– soit par courrier adressé à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue de Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09

– soit par courrier électronique, sous forme de copie numérisée en pièce jointe d’un e-mail envoyé à l’adresse [email protected]. Les copies numérisées des formulaires non signés ne seront pas prises en compte.

Pour pouvoir être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats exprimées devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le mercredi 14 avril 2021, à 15h00 (heure de Paris).

L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et communiquée à la Société dans les mêmes formes que la nomination.

3.2 Vote par procuration par internet.

Les actionnaires souhaitant voter par procuration par internet devront :

– pour les actionnaires au nominatif : se connecter sur le site internet https://serviceactionnaires.tf1.fr, en utilisant leurs identifiant et code d’accès, puis cliquer sur «Votez par internet» sur la page d’accueil ; l’actionnaire suivra ensuite la procédure indiquée à l’écran ;

pour les actionnaires au porteur : dont l’intermédiaire financier teneur de compte a adhéré à la plate-forme Votaccess : se connecter sur le portail de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels, puis cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions TF1 pour accéder à la plateforme Votaccess ; l’actionnaire suivra ensuite la procédure indiquée à l’écran.

Pour pouvoir être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le mercredi 14 avril 2021, à 15h00 (heure de Paris).

L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et communiquée à la Société dans les mêmes formes que la nomination.

C. dépôt de questions écrites.

Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 13 avril 2021, à minuit (heure de Paris), soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, au siège social de la société TF1 – boîte 61 – 1, quai du Point du jour, 92100 Boulogne Billancourt, soit par e-mail envoyé à l’adresse [email protected]. Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier.

Il est précisé que seules les questions écrites au sens de l’article R.225-84 précité pourront être adressées à la société ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

D. Documents publiées et mis à la disposition des actionnaires.

Le document d’enregistrement universel contenant les informations et documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale est consultable depuis le 11 mars 2021 sur le site internet de la société www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs/Assemblée Générale.

De même, les documents et renseignements tenus à la disposition des actionnaires en vue de l’Assemblée peuvent être consultés sur le site internet de la société www.groupe-tf1.fr, rubrique Assemblée Générale. Cette mise à disposition intervient, selon le document concerné, soit à compter du 25 mars 2021, soit pendant le délai de quinze jours précédant la réunion de l’Assemblée.

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société – Direction des Affaires Juridiques (Tel : 01 41 41 40 75) – 1, quai du Point du jour 92100 Boulogne Billancourt, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

E. Prêt-emprunt de titres.

Toute personne venant à détenir de façon temporaire un nombre d’actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote doit en informer la Société et l’AMF, dans les conditions précisées à l’article L. 22-10-48 du code de commerce et à l’article 223-38 du règlement général de l’AMF, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 13 avril 2021, à zéro heure (heure de Paris).

Conformément à l’instruction AMF n° 2011-04, les personnes concernées doivent transmettre par voie électronique à l’AMF les informations prévues à l’adresse
suivante : [email protected].

Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected].

À défaut d’information de la Société et de l’AMF dans les conditions précitées, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront privées de droit de vote pour l’Assemblée Générale du 15 avril 2021 et pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions.

Pour avis,
Le Conseil d’Administration.

Annonces légales de TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 – TF1

31
Mar
2021
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