VA Vie Assurances – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3/3/2021 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : Société par actions simplifiée.

Siège social : 35, rue de Châteaudun, 75009 PARIS.

Objet : Activités des agents et courtiers d'assurances et toute autre accessoire.

Durée : 99 années.

Capital social : 1 000 €.

Président : M. Vincent GATELLIER, demeurant 21 rue des Campouais à LA ROCHETTE (77000).

Conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dans les conditions prévues par la loi et les statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.

Transmission des actions : En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions, même entre associés, est soumise à un droit de préemption et une clause d'agrément.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.

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