Annonce légale

Vente de fonds

Date de publication : 01/10/2020
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Quotidien juridique
Numéro d'annonce : 472591

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à PARIS du 7 septembre 2020, enregistré au Service Départemental de l’Enregistrement de BOBIGNY, le 23 septembre 2020, Dossier 2020 00019094, Référence 9304P61 2020 A 08084,

la Société BRICORAMA FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 18.442.240,74 Euros, dont le siège social est 21 A Boulevard Jean Monnet à VILLIERS-SUR-MARNE (94350), 406 680 314 RCS CRETEIL,

a cédé à,

la Société BRAYAN, Société par actions simplifiée au capital de 105.008 Euros, dont le siège social est 59-61 avenue Jean Lolive à PANTIN (93500), 887 871 531 RCS BOBIGNY,

un fonds de commerce de bricolage sous l’enseigne BRICORAMA, exploité à PANTIN (93500) 59-61 avenue Jean Lolive, sous le numéro 406 680 314 RCS BOBIGNY.

Ce fonds de commerce comprend :

– la clientèle et l’achalandage qui y sont attachés,

– les licences, agréments et autorisations administratives permettant l’exploitation du fonds de commerce, dès lors qu’elles ne sont pas personnelles au CEDANT,

– le droit au bail de sous-location mis en place ce jour,

– le matériel, le mobilier et les agencements servant à l’exploitation du fonds, selon état sera dressé contradictoirement par les Parties le 26 août 2020.

L’enseigne « BRICORAMA » a été expressément exclue de la cession.

Ladite vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 124.179 Euros s’appliquant comme suit :

– aux éléments incorporels, pour la somme de 84.330,94 €,

– aux éléments corporels, pour la somme de 39.848,06 €.

Il a été convenu d’un commun accord entre les Parties que l’Acquéreur est propriétaire en pleine propriété et a la jouissance du fonds de commerce vendu à compter du 31 août 2020 à 23h59.

Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications. Pour la réception des oppositions qui pourraient survenir à la suite des publications légales, les parties ont convenu de faire élection de domicile à l’adresse du fonds vendu pour la validité.