Vente de fonds

Suivant acte sous seing privé en date du 29 décembre 2020 à Choisy-le-Roi, enregistré au service départemental de l’enregistrement de Créteil le 15 février 2021, Dossier 2021 00003153, référence 9404P61 2021 A 00505

Clariant SE, société de droit allemand au capital de 914.612 €, dont le siège social est Bruningstrasse 50, 65929 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Francfort-sur-le-Main sous le numéro HRB 84069

agissant par sa succursale française Clariant SE, Succursale France (522 777 028 RCS Créteil)

A vendu à :

Clariant Prodotti (Italia) S.p.A., société de droit italien au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est Via Vittor Pisani 20, 20124 Milan, Italie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Milan sous le numéro 05355290965

Un fonds de commerce relatif à l’activité Catalyst (le « Fonds de Commerce ») sur le site situé 6 rue Louise Michel, 94600 Choisy-le-Roi, lequel comprend les actifs incorporels suivants : la clientèle, l’ensemble des dossiers, documents et correspondances se rapportant au Fonds de Commerce, et plus généralement, tout droit relatif aux biens et actifs incorporels de toute nature se rapportant exclusivement à la clientèle.

Le prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement s’élève à 62.229 €.

La date de possession et l’entrée en jouissance ont été fixées au 1er janvier 2021.

La présente parution est effectuée conformément aux articles L. 141-12 et suivants du Code de commerce, qui disposent qu’en cas de cession d’un fonds de commerce, les créanciers du vendeur bénéficient d’un délai de 10 jours suivant la dernière en date des publications légales pour former opposition du paiement du prix, à l’adresse d’exploitation du fonds vendu : 6 rue Louise Michel, 94600 Choisy-le-Roi ; élection de domicile étant faite à cette adresse pour la validité desdites oppositions et pour la correspondance.

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