Annonce légale

VICTOIRE EKALI CONSORTIUM DOMICILE FISCAL – Constitution

Date de publication : 24/09/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 556033

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 septembre 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour :

Dénomination :

VICTOIRE EKALI CONSORTIUM DOMICILE FISCALSigle : V.E.C. DOMICILE FISCAL

Capital social : 800 €

Siège Social : 42 Avenue Bugeaud 75016 PARIS

Objet : recevoir au nom des entreprises et des particuliers, de l’administration fiscale tout document, tout courrier simple ou recommandé avec ou sans accusé réception, toute signification d’acte authentique ou public, tels les jugements du tribunal administratif, les arrêts de la Cour administrative d’appel et du Conseil d’État ainsi que tout acte d’exécution.

Prendre connaissance des courriers simples et recommandés ainsi que des actes, en informer le mandant par mail.

Mettre en œuvre toute mesure conservatoire provisoire dans l’intérêt du mandant.

Accomplir toutes formalités administratives et fiscale.

Exécution de mandats et de représentations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du numéro EORI.

Effectuer toutes obligations légales fiscales incombant aux entreprises ou particuliers mandants.

Effectuer l’ensemble des formalités légales pour la création, l’immatriculation, la modification, la dissolution et la radiation des entreprises.

Tenir le secrétariat administratif fiscale des entreprises et des particuliers.

Durée : 99 années

Président : M. Nicolas Georges Arthur MAVROMICHALIS-KITOSKIS-BOUTSELIS, demeurant 86 Avenue Foch 75016 Paris

Conditions d’admission aux assemblées générales et d’exercice du droit de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective..Il est tenu une feuille de présence dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires des actionnaires. Tout actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions ou en représente..

Transmission des actions : Les cessions d’actions par les actionnaires sont libres. Toutes les cessions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires, statuant à la majorité des deux tiers des actionnaires disposant de droit de vote..

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.

Le représentant légal.

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