Annonce légale

VINCI – Convocation en AG

Date de publication : 19/03/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Journal La Loi
Numéro d'annonce : 514917

VINCI

Société anonyme au capital de 1 478 800 602,50 €

552 037 806 RCS Nanterre NAF 7010Z – Code ISIN FR0000125486 www.vinci.com

Avis de convocationCompte tenu du contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’assemblée générale mixte de la Société, initialement convoquée salle Pleyel à Paris (75008), 252 boulevard Saint-Honoré pour le jeudi 8 avril 2021 par avis de réunion publié dans le numéro 26 du Bulletin des annonces légales obligatoires du lundi 1er mars 2021, se tiendra à cette date à huis clos, hors la présence physique des actionnaires sur décision du président-directeur général agissant sur délégation du Conseil d’administration.En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par correspondance, par Internet via le site Votaccess ou à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis.Il ne sera pas possible aux actionnaires de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions durant l’assemblée générale.Il est rappelé aux actionnaires qu’ils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après.Les actionnaires sont informés que l’assemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société.VINCI tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site Internet de la Société https://www.vinci.com.

Les actionnaires de la société VINCI sont avisés qu’une assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 8 avril 2021 à 10 heures au siège social, 1 cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison, à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

ORDRE DU JOUR

Partie ordinaire

• Rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes ;

• Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020 ;

• Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020 ;

• Affectation du résultat social de l’exercice 2020 et distribution de dividendes ;

• Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Yannick Assouad pour une durée de quatre années ;

• Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Graziella Gavezotti pour une durée de quatre années ;

• Renouvellement de la délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ;

• Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration ;

• Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et en particulier de celle applicable à M. Xavier Huillard, président-directeur général ;

• Approbation du rapport sur les rémunérations ;

• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Xavier Huillard, président-directeur général ;

• Avis sur le plan de transition environnementale de la Société ;

Partie extraordinaire

• Rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes ;

• Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par l’annulation des actions VINCI détenues par la Société ;

• Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;

• Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre – avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires – toutes actions, tous titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales ;

• Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales ou à des titres de capital existants d’une participation de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;

• Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales ou à des titres de capital existants d’une participation de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;

• Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires ;

• Délégation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, toutes actions, tous titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières consentis à la Société ;

• Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et de sociétés du groupe VINCI dans le cadre de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

• Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations du capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

• Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société en faveur des salariés de la Société et de certaines sociétés et groupements qui lui sont liés ;

• Pouvoirs pour les formalités.

PROJET DE RESOLUTIONS

Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée a été publié dans l’avis de réunion inséré dans le numéro 26 du Bulletin des annonces légales obligatoires du lundi 1er mars 2021.

AVERTISSEMENTLes modalités présentées ci-après prennent en considération la situation liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A – Participation à l’assemblée générale mixte des actionnaires

A1 – Dispositions générales 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.

Exceptionnellement, l’assemblée générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander une carte d’admission pour assister physiquement à l’assemblée générale. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale :

• soit en votant par correspondance,

• soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.

A2 – Formalités préalables

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront seuls admis à se faire représenter à l’assemblée générale, à voter par correspondance ou à donner pouvoir au président les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :

(a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;

(b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir au président ou à la procuration.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 6 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris.

A3 – Modes de participation à l’assemblée générale

L’assemblée générale du jeudi 8 avril 2021 se tenant à huis-clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement, par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette assemblée générale ne sera délivrée. VINCI offre à ses actionnaires la faculté de réaliser les démarches pour voter par correspondance, se faire représenter ou donner pouvoir au président par Internet via la plateforme sécurisée Votaccess.

La plateforme Votaccess sera ouverte du 19 mars au 7 avril 2021 à 15 heures, heure de Paris.

Afin d’éviter tout encombrement de la plateforme Votaccess, les actionnaires sont invités à ne pas attendre la veille de l’assemblée générale pour voter.

1. Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront voter de la façon suivante :

(a) l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-après ;

(b) l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’établissement bancaire désigné ci-après.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’établissement bancaire désigné ci-après au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le lundi 5 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris.

Les procurations sans indication de mandataire reçues par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 5 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris.

Les procurations avec indication de mandataire reçues par voie postale devront être réceptionnées jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale.

2. Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par Internet

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, donner pouvoir au président ou désigner un mandataire par Internet avant l’assemblée générale, sur le site Votaccess, dans les conditions suivantes :

(a) l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) qui souhaite voter par Internet accédera au site Votaccess via le site : http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu.

Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels.

Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier indiquant leur identifiant et leur mot de passe. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro de téléphone suivant : +33 1 53 48 80 10 mis à sa disposition.

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter, ou désigner un mandataire ou donner pouvoir au président.

(b) l’actionnaire au porteur devra se renseigner auprès de son établissement teneur de compte pour savoir s’il est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire au porteur est connecté au site Votaccess, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions VINCI et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

• l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée générale, nom, prénom et adresse de l’actionnaire mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué,

• l’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte d’envoyer une confirmation écrite au service « Assemblées Générales » du CIC à l’adresse précisée ci-après.

Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Concernant les procurations sans indication de mandataire, afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, soit le 7 avril 2021 à 15 heures, heure de Paris.

En application des dispositions réglementaires en vigueur, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce devra transmettre au CIC son mandat avec indication de mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale.

Le mandataire ne pourra pas représenter l’actionnaire physiquement à l’assemblée. Il devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose au CIC par message électronique à l’adresse électronique suivante [email protected], sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’assemblée générale.

3. Changement du mode de participation à l’assemblée générale

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.

B – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale

Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance ou ayant demandé une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l’établissement financier désigné ci-après et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.

Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.

C – Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration répondra au cours de l’assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être reçues au siège social de VINCI (1, cours Ferdinand-de-Lesseps – 92500 Rueil-Malmaison) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Conseil d’administration ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le mardi 6 avril 2021. Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.vinci.com – rubrique Actionnaires – onglet Assemblée Générale.

D – Documents et informations mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’ensemble des documents et informations relatifs à l’assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés sur le site de la Société www.vinci.com – rubrique Actionnaires – onglet Assemblée Générale, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit à compter du jeudi 18 mars 2021.

E – Établissement bancaire en charge du service financier de la Société

Crédit Industriel et Commercial – CIC6, avenue de Provence75452 PARIS Cedex 09

Le Conseil d’administration

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