Annonce légale

YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA BAIE DES ANGES – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 20/12/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Actu-Juridique.fr

YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA BAIE DES ANGES

Société anonyme

176 Avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex

R.C.S. : NANTERRE 037 220 977

Activité : autres activités récréatives et de loisirs

Tribunal de commerce de Nanterre

Autre jugement, dépôt, ordonnance – Autre jugement prononçant

Jugement en date du 14 décembre 2021

Greffe du Tribunal de Commerce d’Antibes. Plan de sauvegarde, durée : 7 ans, commissaire à l’exécution du plan Me Gérard PHILIPPOT, Jugement du tribunal de commerce de Antibes en date du 18/04/2014.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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